LES GARANTIES ENTRE ASSOCIÉS
EXEMPLES DE COUVERTURES COMPLÈTES D’ANESTHESISTES EXERÇANT EN SCP
Une SCP (partage d’honoraires) est constituée de 6 anesthésistes tous âges de 40 à 49 ans.
Chiffre d’affaires de la SCP : 1 800 000 €
La valeur de chaque part est estimée à 195 000 €.
Les Anesthésistes, mettent en place des garanties décès et perte de profession suite à invalidité pour garantir la valeur de leurs parts respectives. Ils décident aussi par le même contrat via l’option « frais généraux » de couvrir le coût d’un remplaçant estimé à 14 850 € par mois. En effet dans leur pacte d’associés est mentionné que le coût du remplaçant sera à la charge de la SCP et que chaque Anesthésiste sera couvert au titre du contrat groupe. Ainsi l’associé défaillant pourra toujours percevoir l’intégralité de ses émoluments durant une année.
1er cas : l’un des associés vient à décéder suite à un accident
Un capital de 195 000 € est versé aux associés survivants (chacun recevant 1/5 de la valeur d’une part en tant que bénéficiaires) qui indemnisent rapidement les ayants- droit de leur associé disparu.
Ils pourront par la suite choisir un nouvel entrant de leur choix. Dans le cas contraire il reviendra aux héritiers de présenter un successeur qui ne conviendrait par toujours à l’ensemble des 5 associés.
2eme cas : l’un des associés suite à un grave accident est reconnu en invalidité professionnelle
Au titre du contrat groupe il est reconnu comme en invalidité professionnelle absolue et définitive (impossibilité d’exercer la spécialité d’Anesthésiste). Il perçoit alors un capital de 195 000 € qui vient renforcer la rente versée par la CARMF si cette dernière reconnaît le praticien inapte à exercer une profession médicale.
3eme cas : l’un des associés suite à une grave maladie se retrouve en incapacité totale de travail durant plusieurs mois.
Le versement d’une indemnité journalière de 495 € (14 850 € par mois), à compter du 91eme jour permettra à la SCP de prendre en charge le coût d’un Anesthésiste remplaçant et pour l’associé défaillant de percevoir sa quote-part de rémunération.
Dans le cas énuméré ci-dessus le coût représenté par un remplaçant et indirectement le maintien de la rémunération du praticien défaillant sont assurées par la garantie dite frais généraux. Il est néanmoins indispensable que chaque praticien se couvre à titre personnel sur le risque invalidité par une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite et en cas de longue incapacité (jusqu’à 3 ans maximum, pour garantie ses revenus notamment dès lors qu’il aurait l’obligation contractuelle de vendre ses parts)
Le contrat «cabinet de groupe » que nous vous proposerions aurait dans ce cas précis un coût global (6 Médecins garantis) de :
4 954 € la première année (réduction 30% incluse*, tranche âge tarifaire 40-49 ans, puis 20% la 2ème année et 10% la 3ème année).
La prime serait payée par la SCP, et la partie de cotisation afférente à la garantie « frais généraux » (2 328 € la première année) aurait un caractère déductible.