La Loi Madelin
Madelin or not Madelin ? Pas de vérité et réponse à nuancer selon les cas … Pour rappel la Loi Madelin vous autorise à déduire vos cotisations prévoyance de votre BNC ou de votre résultat (pour les prestations qui seraient servies sous forme d’indemnités ou de rente en cas de sinistre) et dans la limite de certains plafonds indexés chaque année sur celui du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) :
3,75% de votre professionnel augmenté de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) , le tout limité à 3% de 8 PASS ( donc 11 304 € en 2025)
PASS 2025 : 47 100 €
Exemple : Vous avez un BNC de 100 000 €
Le calcul est alors le suivant :
3,75% de 100 000 € + 7% du PASS
3 750 € + 3 297 €= 7 047 € étant la somme maximum qui pourrait être déduite sur un exercice dans cet exemple.
Dans ce plafond vous devrez inclure vos cotisations complémentaire santé si elles sont aussi souscrites dans le cadre de la Loi Madelin
Déduire vos cotisations prévoyance est une possibilité, ce n’est pas automatique comme les antibiotiques ! Si déduction, les prestations reçues seront imposables (pour la prévoyance seule … par pour les prestations complémentaire santé qui remboursent des soins). Les indemnités journalières seront réintégrées dans les revenus professionnels (BNC, Art 62) et soumises à la CSG/RDS (si poursuite d’activité). Pour les rentes (invalidité, conjoint, éducation) les prestations seront imposables dans la catégorie des pensions (+CSG/RDS).
Au contraire si vous ne déduisez pas vos cotisations, les prestations seront tout simplement nettes d’impôt.
Plusieurs réponses selon les cas :
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Si vous couvrez par votre prévoyance 100% de votre BNC ou rémunération de gérance (par des indemnités journalières/rente invalidité) vous allez vous retrouver, en terme de revenus, dans exactement la même situation que lorsque vous êtes en activité, donc l’impôt sur le revenu qui sera dû ne posera aucune difficulté et pourra être de fait honoré avec les indemnités perçues. Dans ce cas vous avez intérêt à déduire vos cotisations.
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Si vous couvrez un pourcentage peu élevé de vos revenus libéraux (exemple 50%), vous aurez alors un maintien de revenu très partiel en conservant un impôt sur le revenu établi sur vos revenus à l’année N-1 , même si dans la pratique avec le prélèvement à la source vous pourrez demander à moduler votre imposition . Autre solution, si vous décidiez quand même de déduire vos cotisations, isoler la problématique de cet impôt à devoir par la provision d’une épargne disponible immédiatement.
Même cette précaution prise, l’imposition des prestations sur une incapacité au très long court (indemnités sur plus d’un an) et surtout dans le cas de la perception d’une rente invalidité jusqu’à la retraite pourront constituer un handicap majeur.
Exemple : Vous êtes un jeune Médecin. Vous avez des revenus de 75 000 € et vous avez opté pour une couverture invalidité de 48 000 € (rente annuelle). Vous avez un handicap sévère suite à un accident et vous ne pourrez plus exercer de façon définitive.
Vous aviez souscrit votre prévoyance dans le cadre de la Loi Madelin. (Déduction de vos primes prévoyance). Vous percevrez alors une rente totale annuelle de 48 000 € par an, vous plaçant automatiquement dans une tranche fiscale (Taux Marginal d’imposition) de 30%, voir 41% si vous êtes célibataire. (En tenant compte de la rente perçue aussi par la CARMF)
A noter que si vous avez des antériorités médicales conséquentes avec risque de rechutes relativement importantes, vous aurez tout intérêt à basculer votre prévoyance en non Madelin, car la probabilité d’être indemnisé est relativement élevée. Donc autant avoir des prestations nettes d’imposition sur un risque qui n’est plus vraiment aléatoire. avec l’avancée dans l’âge (risque maladie qui augmente) , il faut aussi se poser la question….
Le cas spécifique de la couverture des frais professionnels :
La majorité des prévoyances prévoient une garantie spécifique indemnité journalière pour couvrir les charges du praticien ( sous le nom le plus courant de « frais professionnels » ou « frais généraux ».)
Il sera préférable que cette garantie soit hors Madelin car en cas de sinistre (surtout au long cours) il faut éviter que ce type de garantie se retrouve imposable comme un revenu , ce qui aurait pour effet d’augmenter singulièrement votre imposition .
Exemple simplifié : un Médecin à un chiffre d’affaires de 200 000 € , célibataire une part .
BNC : 100 000 € Charges : 100 000 €
Impôt sur le revenu théorique : 22 800 €
Il couvre en cas d’arrêt de travail 100% de son BNC et 75% de ses charges , le tout dans le cadre de la Loi Madelin.
Arrêt de travail sur un an , il perçoit 175 000 € à déclarer
Impôt sur le revenu théorique : 52 700 € !!!
De plus sur des besoins de couvertures importantes la quote-part de prime de cette garantie « frais professionnels » sera importante , d’autant que la praticien sera âgé , et aura donc tendance à venir diminuer sensiblement le disponible fiscal qui est plafonné par la Loi (de plus il faut tenir compte du le déduction de la complémentaire santé qui intègre aussi ces plafonds) .
Quels sont les avantages de la loi Madelin pour la prévoyance des médecins ?
La loi Madelin permet aux médecins libéraux de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur revenu imposable. Ce dispositif offre une solution avantageuse pour renforcer leur protection sociale tout en bénéficiant d’une optimisation fiscale. Découvrez comment en tirer le meilleur parti.