Vos cotisations obligatoires

Cotisations aux régimes obligatoires des médecins : fonctionnement et garanties

Cotisations aux Régimes Obligatoires

Un document synoptique peut être téléchargé sur notre site voir pdf Médecin, vous permettant d’évaluer rapidement le montant de vos cotisations (CARMF, URSSAF) au début de votre carrière libérale sur un exercice civil complet.

Vous trouverez aussi un simulateur permettant de connaître en quelques clics vos charges sociales des deux premières années (voir simulateur ci-contre)

Pour ceux qui voudraient une projection sur leurs 5 premières années d’activité de leurs charges à BNC ou rémunération de gérance, à périmètre constant, nous pouvons vous le réaliser gratuitement.

Il vous suffit alors d’accéder à notre formulaire en ligne. Vous aurez alors votre prévisionnel de charges sur votre boite mail sous 48 heures. (Accès au formulaire ici)

Lorsque vous commencez votre activité libérale vos cotisations sociales personnelles (maladie, maternité, retraite de base, complémentaire, ASV, CSG-RDS) seront appelées sur des bases forfaitaires (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années de votre exercice professionnel.

Sur demande dérogatoire pour le régime de retraite de base, vos cotisations prévisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé par vos soins de l’année en cours. Les pénalités pour toute mauvaise évaluation de vos revenus estimés ont été supprimées sur 2018 et 2019 afin d’inciter plus de libéraux a opter pour cette option, utilisée seulement par 10% d’entre-eux.

Si vous intégrez par exemple, suite à une association, un cabinet dynamique avec une activité stable, des revenus assez conséquents (exemple rémunération de gérance prédéfinie) le choix de retenir des revenus estimés aura une influence très positive sur le futur montant de votre impôt sur le revenu (surtout si vous êtes célibataire !) en les répartissant de façon égale sur vos premiers exercices. On retrouve souvent ce cas d’espèce au sein d’association de médecins spécialistes exerçant dans des cliniques.

Désormais une seule déclaration fiscale et sociale est à effectuer sur le site impot.gouv.fr. Une réforme majeure de l’assiette de calcul de vos cotisations sociales obligatoires (CSO) est entrée en vigueur au 1^er janvier 2025. Les travailleurs indépendants s’acquittent désormais de leurs cotisations sur la base d’une assiette unique. Cet alignement entraîne parallèlement un ajustement des taux des cotisations afin de conserver un niveau de prélèvement équivalent.

Cette assiette sera calculée ainsi

Le revenu professionnel sera déterminé à partir des recettes diminuées des charges d’exploitation déductibles (hors cotisations sociales et CSG déductible).

Sera alors appliqué un abattement forfaitaire de 26 % sur ce revenu (il remplace anciennement la déduction des cotisations).

Exemple : un Médecin réalise 100 000 € d’honoraires. Ses frais professionnels s’élèvent à 30 000 € dont 17 000 € de cotisations sociales.

Pour le calcul de ses cotisations sociales 2025, son revenu professionnel avant abattement sera égal à : 100 000 € – 13 000 € = 87 000 €.

Son revenu professionnel après abattement sera de : 87 000 € x 0,74 = 64 380 €.

A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT, OU DES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS AU NIVEAU DE LA CARMF et de l’URSSAF :

CARMF :

Régime de base : Il n’existe pas de dispense.

Néanmoins une demande de report des douze premiers mois d’affiliation peut être demandée avec étalement du paiement sur 5 ans .

Régime complémentaire : pour le Médecin âgé de moins de 40 ans les deux premières années de cotisations ne sont pas dues.

Des dispenses (proportionnelles) existent aussi en cas d’insuffisances de revenus si ceux ci sont inférieurs à 32 500 € . (exemple: revenus de 14 301 € à 23 100 € dispense de 50%)

Régime supplémentaire : dispense si revenus inférieurs à 15 000 € ;

Régime des Indépendants ex RSI (médecins secteur 2) :

Vous pouvez demander par écrit un report à votre organisme conventionné, de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité à votre centre de paiement URSSAF. A l’issue de ce report, vous pouvez régler immédiatement vos cotisations définitives ou demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.

Périodicité de vos cotisations :

CARMF : Les cotisations sont appelées en deux fois (janvier et juin). Vos paiements peuvent êtres mensualisés sur demande prélevées le 05 de chaque mois) Depuis 2014, le paiement doit être effectué par un mode de paiement dématérialisé (donc plus de chèques)

URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS par prélèvements mensuels au choix le 5 ou le 20 du mois. Une option par trimestre demeure néanmoins possible, sur demande.

La Contribution à la Formation Professionnelle est due en février de l’année suivante.

Cotisations maladie (EX RSI) paiement mensuel par prélèvements automatiques le 05 ou 20 de chaque mois, ou par trimestres en 4 échéances (les 5 des mois de février, mai, août et novembre)

Au début de votre activité libérale, les premiers appels de cotisations (sous réserve d’avoir bien fait les démarches d’inscription auprès du Tribunal de Commerce si vous êtes en société ou l’URSSAF) devraient s’effectuer au bout de 90 jours pour l’URSSAF, le 1^er du mois du trimestre civil qui suit le début de l’exercice pour la CARMF.

Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (avec régularisation à N+2) comptez la première année un peu plus de 4 000 € de charges sociales la 1ere année pour un Médecin secteur 1 , et 7 500 € pour son confrère secteur 2.

EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES

BNC estimé de 60 000 € Médecin secteur 1

1ere année : 3 600 € (300 € à provisionner par mois)

2eme année : 9 400 € (800 € à provisionner par mois)

3eme année : 20 300 € ( 1 700 € à provisionner par mois)

BNC estimé de 90 000 € Médecin secteur 2

1ere année : 7 400 € ( 600 € à provisionner par mois)

2eme année : 26 000 € (2 100 € à provisionner par mois)

3eme année : 42 000 € ( 3 500 € à provisionner par mois)

COTISATIONS CARMF DEBUT ACTIVITE

Régime de base : 

1ere et 2eme année d’activité : 726 € (19% du PSS au 1er janvier de l’année) pour secteur 1 , 968 € secteur 2)

Votre cotisation au titre de l’année 2026 sera régularisée en 2027.
Puis taux de 10,10% de vos revenus jusqu’à 48 060 € (1ere tranche)

1,87% de 0 € jusqu’à 240 300 €
Cotisation maximum annuelle : 8 688 €

Régime complémentaire :

Rappel : exonération durant les 2 premières années si le Médecin a moins de 40 ans

11,80% des revenus non salariés plafonnés à 168 210 € avec donc une cotisation maximale de 19 849 €

Régime des Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) : 

Une cotisation forfaitaire de 1 917 € pour les Médecins de secteur 1, et 5 751 € pour ceux du secteur 2 + part proportionnelle de 1,33% des revenus conventionnés pour les Médecins secteur 1 et 4% pour le secteur 2 , dans la limite de 5 fois le montant du PASS (240 300 €).

En 1re et 2e années civiles d’activité conventionnée, la part proportionnelle est assise sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base, soit des cotisations de 113 € (dont les deux tiers sont pris en charge par les Caisses Maladie pour les Médecins en secteur 1). Pour les Médecins secteurs 2 les cotisations seront alors de 340 €

Total secteur 1 première année d’activité en 2026 , prévoyance incluse : 3 382 €
Total secteur 2 première année d’activité en 2026 , prévoyance incluse : 7 685 €

Prévoyance : 

Cotisation annuelle forfaitaire de 626 € la première année (classe A), puis ensuite selon les revenus du praticien (3 classes possibles)

COTISATIONS FAMILIALES ET MALADIE DEBUT ACTIVITE

ALLOCATIONS FAMILIALES : 

Médecins secteur 1

Cotisation prise en charge par la CPAM sur base de 100% , 75% ou 60% selon les revenus du Médecin.

Dés la troisième année :

Pour les revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du Pass 2026*), prise en charge à 100%
Pour les revenus compris entre 52 867 € et 67 284 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2026), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10 %.
Pour les revenus supérieurs à 67 284 €, le taux reste fixé à 3,10 %.

L’assiette de prise en charge par la CPAM est déterminée grâce au calcul suivant : (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires – total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires.

Médecins secteur 2 (hors option sécurité sociale)

Pour les revenus professionnels inférieurs à 52 867 € , 0% du revenu d’activité non salarié, donc exonération de fait les 2 premières années la base forfaitaire retenue étant de 8 949 €

Puis à compter de la 3eme année des taux identiques à ceux des Médecins secteur 1 (voir ci-dessus) mais sans prise en charge de la CPAM

ASSURANCE MALADIE : 

Médecins secteur 1

1ere année d’activité : 8 €
2eme année d’activité : 8 €

Par la suite un taux de 0% à 8,50% sur les revenus inférieurs à 52 866 €, 8,50% au delà mais avec une prise en charge de l’Assurance Maladie de 8,40% (reste à charge 0,10%). En dehors de l’assiette de participation de la CPAM le taux est de 11,75% .

Médecins secteur 2

1ere année d’activité : 551 €
2eme année d’activité : 551 €

Par la suite un taux de 8,50% sur la totalité des revenus et un taux de 9,75% sur les revenus conventionnés en dépassement.

Médecins secteur 2 avec option Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI)

1ere année d’activité : 210 €
2eme année d’activité : 210 €

Par la suite un taux de 8,50% sur la totalité des revenus au delà de 52 866 €. De 1,5% à !,50% pour les revenus inférieurs à 52 866 €

CSG-RDS: 

1ere année d’activité : 885 €
2eme année d’activité : 885 €

Puis taux de 9,70% des revenus augmentés des cotisations déduites fiscalement.

CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)

0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 120 € exigible en février.

CURPS : 44 € les deux premières années puis 0,50% des revenus dans la limite d’un plafond annuel SS , soit au maximum 240 €

IJ/CPAM : au 1er janvier 2026 56 € les deux premières années puis 0,30% revenus (assiette maximale 3 Pass)

MEDECINS SECTEUR 3

Pour les Médecins hors convention (un peu moins de 2 000 praticiens) leurs cotisations sociales s’apparaitront à celles des Médecins du secteur 2, exceptée une absence de cotisation concernant l’ASV et celle de l’allocation de remplacement de revenu (ADR)

Guide "Vos cotisations de début d’activité"

MEDECINS SECTEUR 2 AVEC OU SANS TI-PL(Travailleur-Independant/Profession-Libérale)

Quelques différences notables sur les cotisations et prestations du régime maladie

assurance-maladie Les Médecins secteur 2 ont des cotisations plus élevées sur leur régime de retraite CARMF (partie ASV), et aussi sur leur régime assurance maladie par le biais d’une non prise en charge partielle par la Caisse d’Assurance Maladie.

Ce qui est moins connu est le choix que peut faire le Médecin secteur 2 au niveau de son affiliation à son régime maladie avec le choix entre :

- Régime des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés)

- TI-PL :Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI)

Pour un Médecin affilié la sécurité sociale des indépendant, cet organisme collectera ses cotisations via la Déclaration sociale des indépendants (DSI) mais les prestations (exemple remboursements frais médicaux) étaient gérés par des organismes conventionnés (dont le plus connu est la RAM). Depuis 2020 les remboursements sont assurés par la CPAM . La DSI a été supprimée au 1er janvier 2021et remplacée par la déclaration fiscale professionnelle 2042 dématérialisée.

Par méconnaissance, la majorité des praticiens secteur 2 s’inscrivent « automatiquement » au régime des PAMC, géré par leur CPAM.

Il existe des différences en terme de cotisations et prestations pour ces deux affiliations, autant les connaître pour faire le bon choix au moment de son installation.

Cotisations :

Régimes des PAMC : 9,75% des revenus
TI-PL : 6,50% des revenus

Donc sur des BNC relativement élevés, la différence de cotisation peut être plus que significative !

Prestations :

Le régime des PAMC offrira des prestations supplémentaires au niveau :

- De la maternité avec des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité très légèrement supérieures et une durée de congés maternité plus longue surtout s’il s’agit du troisième enfant. Mais depuis la reprise depuis 2020 de la gestion des prestations par la seule CPAM il y un alignement des prestations

- D’une indemnité décès versée par la Caisse primaire, dont le montant est au maximum de 12 015 € en 2026

tampon astuce

Si vous êtes Médecin secteur 2, avec un potentiel de revenus élevés … autant opter pour le SSI !!! Vous pourriez économiser quelques milliers d’euros…

Sous réserve de passer à travers les mailles des problèmes administratifs de cette caisse .Avec un Expert Comptable qui suit bien vos dossiers sociaux, cela diminue le risque de désagréments.

Comment fonctionnent les cotisations aux régimes obligatoires pour les médecins ?

Les médecins doivent cotiser à un régime obligatoire de prévoyance et de retraite en fonction de leur statut (libéral, salarié ou hospitalier). Ces cotisations permettent de financer les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, les rentes d’invalidité et les prestations de retraite. Comprendre le calcul des cotisations et les garanties associées est essentiel pour anticiper ses droits et optimiser sa protection sociale.

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Cotisations aux régimes obligatoires des médecins : fonctionnement et garanties