Prévoyance et maternité
MATERNITE
Il faut distinguer les Médecins inscrits au régime du PAMC de ceux affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (Médecins secteur 2 ayant opté pour cette option)
Praticiens conventionnés pris en charge par la CPAM
Le décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 a reconnu, dans le cadre du régime des praticiens conventionnés, les mêmes prestations maternité pour les femmes Médecins et pour les conjointes collaboratrices que pour les salariées.Elles bénéficient donc dorénavant de six semaines de congés avant l’accouchement et de dix semaines après (au lieu de huit préalablement) et d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation de repos maternel est versée sous condition de cessation d’activité, sans condition de ressources. Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines.
L’indemnité de remplacement et l’allocation forfaitaire
Les indemnités journalières forfaitaires
Versées dans le cadre des congés maternité (sans obligation de remplacement ni conditions de ressources) peuvent compléter le dispositif sous réserve de huit semaines d’arrêt de votre activité dont deux avant la date présumée de l’accouchement.
Le caractère effectif de la cessation de toute activité doit être confirmé par une déclaration sur l’honneur de l’intéressée, accompagnée d’un certificat médical attestant la durée de l’arrêt de travail.
Son montant est égal à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité Sociale : 65,84 € au 1er janvier 2026.
Soit une indemnisation de base calculée sur 56 jours x 65,84 € = 3 687 € (8 semaines de congés prénatal et postnatal confondus pour le 1er ou le deuxième enfant).
Au maximum cette indemnité pourra porter sur 16 semaines (1er ou deuxième enfant).
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Versée sous condition de cessation d’activité, son montant pour 2026 est de 4 005 €.
Elle est versée en deux fois : moitié au début du congé, moitié à la fin des 8 semaines d’arrêt obligatoire.
Donc au total un Médecin pourra être indemnisé pour 8 semaines de congés maternité sur base de 7 692 € (allocation forfaitaire et indemnités journalières)
L’ensemble des indemnités et allocation forfaitaire versés par la CPAM devront être déclarée dans votre 2035 à la ligne « gains divers », et sont donc à ce titre imposable sur le revenu.
L’avantage supplémentaire maternité (ASM)
Depuis Novembre 2017 les femmes Médecins secteur 1, secteur 2 OPTAM ou collaboratrices bénéficient de l’ASM d’un montant de 3 100 € par mois versées sur 3 mois maximum pour une femme travaillant 8 demi-journées ou plus par semaine. En cas de congé maternité plus court la somme est calculée au prorata du temps.
L’avantage en cas de paternité s’élève à 36 % de l’avantage maternité. (soit 1 116 € pour un congés de paternité de 11 jours) .
Au total pour un durée de congés de 8 semaines avec les indemnités le forfait et l’ASM l’indemnisation maximale peut être donc de 13 892 € .
Pour en bénéficier il faut vous rapprocher de votre CPAM au service de relation des professionnels de la santé de votre lieu d’exercice.
Cet avantage étant conventionnel les Médecins remplaçants en sont excluent.
Pour obtenir cette allocation il vous faudra réunir :
- la déclaration de grossesse
- une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité
- un certificat d’un autre médecin attestant de la cessation d’activité
- une attestation de l’URSSAF indiquant que le médecin est bien à jour de ses cotisations.
- Le formulaire de demande d’indemnisation voir exemple ci-joint de la CPAM 21 : http://www.cpam21.fr/EnDirectPS/Medecins/2017/2017-12-21_aide_financiere.pdf
Grossesse pathologique
En cas de grossesse pathologique (sur prescription médicale) le congé prénatal peut être augmenté au maximum de deux semaines. La CARMF (Médecins thèsés) peut aussi versée des indemnités journalières en cas de grossesse pathologique à compter du 91eme jour d’arrêt d’activité.
Frais Médicaux
A partir du 6eme mois de grossesse tous les frais médicaux sont pris en charge à 100% (dans la limite des tarifs de base)
Congé paternité
Le Médecin peut bénéficier, sur sa demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle d’une indemnité journalière forfaitaire, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. La durée maximum de ce congé est de 25 jours pour une naissance ou une adoption simple ou 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples. Le montant des IJ sur cette période est calculé sur vos revenus déclarés URSSAF et plafonné à 65,84 € par jour (1/730e du PSS) pour toute la durée effective d’arrêt.
Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l’honneur attestant son interruption d’activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.
Malheureusement les Médecins remplaçants n’ont pas accès à cette prestation paternité.
Un nouveau a été institué pour les Médecins conventionnés ( PAMC) avec l’Avantage Supplémentaire Paternité qui donne droit à 2 232 € .
Praticiens relevant de l’assurance maladie des indépendants (ex-RSI)
Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Son versement est conditionné à un arrêt d’au moins 56 jours consécutifs et peut-être prolongé avec un maximum de 112 jours (sauf grossesse pathologique avec un maximum de 142 jours). Pour 56 jours, son montant est de 3 687 € .
Pour le reste (allocation forfaitaire de repos maternel de 4 005 €, congés paternité …) les prestations sont identiques.
Par contre pour les femmes Médecins secteur 2 « non Optam » la prestation ASM est réduite d’un tiers (soit 2 066 € par mois) .
Depuis les janvier 2019 il y a un alignement sur la durée et les montants d’indemnisation dans le cadre du congés maternité pour les indépendants relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) et ceux de la CPAM .Et c’est votre CPAM qui sera désormais votre interlocutrice pour votre dossier maternité.
Quelles sont les prestations maternité pour les médecins ?
En tant que médecin, vous pouvez bénéficier d’indemnités maternité adaptées à votre statut (libéral, salarié, hospitalier). Ces prestations comprennent une allocation forfaitaire de repos maternité, des indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité et des aides complémentaires selon votre régime. Comprendre ces droits vous permet d’anticiper sereinement votre congé maternité et de sécuriser vos revenus pendant cette période.