LE PLAN EPARGNE RETRAITE INDIVIDUEL

Pour le PER individuel destiné aux libéraux (ex contrat Loi Madelin)

Une fois connue l’économie d’impôt générée il faut évaluer votre disponible fiscal pour votre PER individuel (ex Madelin), calcul qui vous permet de savoir le montant maximum que vous pouvez verser au cours d’un exercice fiscal. Il se calcul en fonction du bénéfice de l’année en cours (et non sur l’exercice N-1.), ce qui rend parfois l’évaluation précise difficile à encadrer.

Si vous dépassez le plafond autorisé le surplus sera réintégré.

Dès lors que le bénéfice est supérieur à 47 100 €, le plafond de déduction est fixé à 10% de votre bénéfice imposable, limité à 8 plafonds annuel de la sécurité sociale (PASS) + 15% du bénéfice imposable compris entre 47 100 € et 376 800 € (8 PASS).

Pour un bénéfice inférieur à 47 100 € il sera appliqué un forfait de 10% soit 4 710 € en 2025.

Ce plafond fiscal doit être amputé de l’abondement versé par le cabinet au titre du PERCO.

Exemple : Un Médecin déclare un BNC de 80 000 €.

Son disponible fiscal sera établi de la façon suivante : 10% de 80 000 € + 15% (80 000 €- 47 100 €) = 12 935 €

Si ce même Médecin à souscrit à un PERCOI, et qu’il utilise au maximum les plafonds autorisés (16% de 47 100 € soit 7 536 €) sont disponible fiscal sera réduit à 12 935 € – 7 536 € =  5 399 €

Notre cabinet met à votre disposition un logiciel de calcul pour votre disponible fiscal en loi Madelin.

Si vous exercez dans le cadre d’une SELARL (Art 62) en tant que Gérant Majoritaire depuis le rescrit fiscal du 13 mai 2014, le calcul de votre disponible fiscal doit s’établir à partir de l’assiette suivante :

Rémunération nette + cotisation Madelin + CSG non déductible

Exemple : Un Médecin à une rémunération de gérance de 100 000 €.

CSG/RDS non déductible 2 900 €

Pas de contrat Loi Madelin-PER en cours

Son disponible fiscal se calcule de la façon suivante :

10% de 102 900 € + 15% (102 900 €- 47 100 €) = 18 660 €

Les cotisations retraite Madelin et leur comptabilisation

Si vous exercez en entreprise individuelle (BNC) vos cotisations PER seront à reporter au chapitre charges professionnelles de votre déclaration fiscale 2035 ligne 25 case BU (charges facultatives).

Si vous exercez dans le cadre d’une SELARL en tant que gérant majoritaire (Art 62 du CGI) plusieurs options possibles :

• Si les cotisations sont payées par la société à l’assureur, les cotisations seront alors inscrites sur la liasse 2053 dans la case A6 renvoi 13 « Primes et cotisations personnelles facultatives ». Elles seront dans ce cas soumises à charges sociales.
• Si les cotisations sont payées à titre personnel par le Gérant qui perçoit sa rémunération habituelle dans sa déclaration fiscale (2042), il devra inscrire sa rémunération perçue dans la case AJ, et ses cotisations Madelin dans la case DD (déductions diverses)