Tél. : 0 977 831 377 / 0 671 537 731
medecin
  • Le cabinet
    • Qui sommes-nous
    • Des médecins parlent de nous
    • Questions fréquentes
  • Prévoyance
    • Comprendre
      • L’essentiel de la prévoyance
      • L’approche de la prévoyance
      • Bien choisir son contrat
      • Les erreurs à éviter
      • Bilan de vos garanties
    • Régimes obligatoires
      • Cotisations de début d’activité
      • Prestations de la CARMF
      • Indemnités journalières CPAM
      • Maladie et prestations familiales
      • Maternité
      • Démarches d’installation
    • Garanties
      • Garanties entre associés
      • Loi Madelin et prévoyance
      • Prévoyance et maternité
      • Accident du travail, maladie professionnelle
      • Garanties accidents de la vie
      • Complémentaire santé
    • Selon votre statut
      • Remplaçant ou collaborateur
      • Titulaire de cabinet ou associé
      • Médecin hospitalier
      • Interne en médecine
      • Praticien hospitalier
  • Retraite
    • Régimes obligatoires
      • Cotisations en début d’activité
      • Cotisations en cours d’activité
      • Dispenses de cotisations
      • Vos prestations
      • Exemples de retraite
      • Statut du conjoint
      • Retraite des hospitaliers
    • Votre stratégie
      • État des lieux et projection
      • Constituer sa retraite
      • La phase de restitution
      • Des règles de bon sens
      • Bilan retraite
      • À l’heure de la retraite
    • Solutions professionnelles
      • Vue d’ensemble
      • La loi Pacte et le PER
      • Le plan d’épargne retraite (PER)
      • Épargne salariale
      • Acheter les murs de son cabinet
    • Solutions personnelles
      • Vue d’ensemble
      • Assurance vie
      • Immobilier locatif
      • Autres pistes en immobilier
      • Comparatif des solutions
  • Emprunt et patrimoine
    • Assurance emprunteur
      • L’assurance de vos emprunts
      • Tarifs et garanties
      • Votre diagnostic
    • Financement
      • Le financement du médecin
      • Le contexte bancaire
      • Garanties bancaires
      • Crédit hypothécaire
      • Lexique du crédit
      • Votre demande de crédit
    • Patrimoine
      • Gestion de votre patrimoine
      • Méthodologie et domaines
      • Exemple d’intervention
      • Votre diagnostic
  • Vos salariés
    • Couverture santé
    • Prévoyance des salariés
    • Diagnostic santé de vos salariés
  • Simulateurs
    • Prévoyance et cotisations
      • Prévoyance, première installation
      • Prévoyance, vitesse de croisière
      • Cotisations sociales des premières années
    • Retraite et épargne
      • Flash retraite CARMF
      • Disponible fiscal Madelin
      • Épargne salariale
      • Épargne
    • Fiscalité et emprunt
      • Taux marginal d’imposition
      • Assurance vie
      • Prêt
      • Tous les simulateurs
  • Diagnostics
    • Prévoyance et santé
      • Prévoyance du médecin libéral
      • Prévoyance du médecin hospitalier
      • Complémentaire santé
      • Cabinet de groupe
    • Retraite et épargne
      • Retraite CARMF
      • Retraite du médecin hospitalier
      • Audit de votre contrat PER
      • Épargne salariale
    • Emprunt, patrimoine, salariés
      • Assurance emprunteur
      • Patrimoine
      • Taux marginal d’imposition
      • Santé de vos salariés
  • Contact
  • Menu Menu
Vous êtes ici : Accueil1 / Actualité "Retraite"2 / Épargne salariale et gérant majoritaire : attention pour votre PEE

Épargne salariale et gérant majoritaire : attention pour votre PEE

Actualité "Retraite"

Changement de régime des associés de SEL : impacts sur l’épargne salariale

L’administration considère désormais que :

– Les rémunérations perçues par les associés d’une SEL au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), sauf à ce que soit démontré un lien de subordination entre le professionnel et la société auquel cas les rémunérations relèveront de la catégorie des traitements et salaires.

– Pour les gérants de SEL, ces règles s’appliquent lorsque ces mêmes rémunérations, tirées de l’exercice de leur activité libérale, peuvent être distinguées de celles qu’ils perçoivent au titre de leurs fonctions de gérance. À défaut, les rémunérations tirées de l’exercice de leur activité libérale dans la SEL sont, comme celles perçues au titre de leurs fonctions de gérance, imposées dans les conditions prévues à l’article 62 du CGI ou imposées en traitement et salaires.

Tolérance administrative : Il est admis, à titre de règle pratique, qu’une part de 5 % de la rémunération d’ensemble perçue par les gérants majoritaires de SELARL et les gérants de SELCA au titre de leurs activités libérale et de gérance correspond aux revenus afférents à leurs fonctions de gérant, imposables dans les conditions de l’article 62 du CGI, qu’il soit possible de les distinguer ou non de la rémunération technique.

Le dirigeant de SEL n’est éligible aux dispositifs d’épargne salariale qu’au titre de son mandat de social. Ainsi, c’est sur cette base qu’il convient de retenir seulement sa rémunération issue du mandat social pour le calcul des 20% de la masse salariale. Par défaut, la rémunération sera de 5% (compte tenu de la tolérance Bofip).

Comment se calcule le plafond de versement sur le PEE (25% de la rémunération) ?

L’assiette à prendre en compte pour le plafond de versement PEE  est le revenu perçu au titre du mandat social au titre de l’année de versement (art. L 3332-10). Ainsi pour les gérants des SELARL et des SELCA, s’ils passent en BNC, ils ne pourront plus verser sur le PEE (limité à 25% de la rémunération). Toutefois, le BOFIP prévoit une tolérance qui est la possibilité de retenir 5% de la rémunération au titre de la rémunération de gérance (tolérance Bofip). Cela permet à l’associé gérant de bénéficier du PEE et en conséquence et l’abondement sur les versements volontaires.

Exemple :  Un Médecin à un BNC de 100 000 € :

L’administration fiscale va considérer que sa rémunération de gérance est alors par an de 5 000 € (base 5%). Il a un salarié et avait ouvert un Pei pour son propre compte. Il veut optimiser son Pei en bénéficiant du plafond des abondements (base 2025, 8% du PASS soit 3 768 €/ an) .

Avec un abondement maximum à 300% de ses versements volontaires, il doit donc verser à titre personnel 1 256 € par (soit 104,66 € par mois) .

Ces 1 256 € représente quasiment les 25% des 5 000 € de rémunération de gérance. En cas de rémunération en dessous de 100 k€ le médecin devra donc réduire proportionnellement ses versements volontaires. Au titre de son Pei.

Pour rappel le PERECO n’est pas encadre par cette « règle des 25% »

10 mars 2025/par Medica Assurances
Partager cette publication
  • Facebook Facebook Partager sur Facebook
  • X-twitter X-twitter Partager sur X
  • Whatsapp Whatsapp Partager sur WhatsApp
  • Linkedin Linkedin Partager sur LinkedIn
  • Mail Mail Partager par Mail
https://protection-sociale-patrimoine-medecin.fr/wp-content/uploads/versement-pee.jpg 401 650 Medica Assurances https://protection-sociale-patrimoine-medecin.fr/wp-content/uploads/medecin-png-1.webp Medica Assurances2025-03-10 09:23:192026-10-16 07:53:06Épargne salariale et gérant majoritaire : attention pour votre PEE

l’Actu « Jeune médecin »

  • Jeune médecin remplaçant
    Médecin remplaçant : dispense de cotisation et régime simplifié16 avril 2026 - 9:00 am
  • S’installer en 2026 : vos cotisations des deux premières années29 janvier 2026 - 9:00 am
  • La fin du numerus clausus : une solution incomplète à la pénurie de médecins25 février 2025 - 2:14 pm
  • Installation : témoignage de jeunes Médecins19 juillet 2023 - 12:51 pm

l’Actu « Prévoyance »

  • Invalidité et décès : ce que prévoit la CARMF en 202611 juin 2026 - 9:00 am
  • Arrêt de travail en 2026 : ce que versent la CPAM puis la CARMF5 février 2026 - 9:00 am
  • Augmentation des cotisations pour les Médecins Secteur 210 mars 2025 - 9:00 am
  • Modification des indemnités journalières de la CARMF en 202510 mars 2025 - 8:55 am

l’Actu « Retraite »

  • Réforme des retraites suspendue : à quel âge un médecin libéral peut-il partir ?12 mars 2026 - 9:00 am
  • CARMF 2026 : les nouveaux taux de cotisation et les valeurs de point15 janvier 2026 - 9:00 am
  • Notre newsletter sur la retraite3 avril 2025 - 4:33 pm
  • Épargne salariale et gérant majoritaire : attention pour votre PEE10 mars 2025 - 9:23 am

l’Actu « Financement »

  • Signature d'un contrat d'assurance de prêt
    Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt : mode d’emploi10 septembre 2026 - 9:00 am
  • Contrat d'assurance emprunteur du médecin
    Assurance de prêt : quatre ans après la loi Lemoine, où en est-on ?26 février 2026 - 9:00 am
  • Droit à l’oubli : Passage de 10 ans à 5 ans 10 mars 2025 - 9:28 am
  • Votre assurance emprunteur doit couvrir votre spécialité professionnelle10 mars 2025 - 9:25 am

l’Actu « Vos salariés »

  • Mutuelle d’entreprise : vos obligations d’employeur en cabinet médical25 juin 2026 - 9:00 am
  • Salariée d'un cabinet médical
    Arrêt maladie de vos salariés : des indemnités journalières plafonnées plus bas19 février 2026 - 9:00 am
  • Baisse des indemnités journalière pour les salariés10 mars 2025 - 9:29 am
  • les atouts de la Mutuelle entreprise7 février 2025 - 9:36 am
Demande Express

Assurances Médica

Le spécialiste de la prévoyance et de la retraite des médecins, depuis 2006.

DUNANT FREDERIC
Domaine de la Garenne
83740 LA CADIERE D’AZUR

Fixe : 09 77 83 13 77
Mobile : 06 71 53 77 31
Fax : 04 94 89 06 99

Le site

  • Accueil
  • Qui sommes nous
  • Prévoyance Médecin
  • Retraite Médecin
  • Assurance emprunt Médecin
  • Gestion de patrimoine
  • Salariés cabinets Médical
  • Simulateurs
  • FAQ
  • Contact

Votre étude personnalisée

Prévoyance, retraite, assurance emprunteur, patrimoine : décrivez-nous votre situation, nous revenons vers vous avec une étude chiffrée.

Votre demande express

Nos simulateurs · Nous contacter

© Copyright - Medica assurances - Dixi
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
Lien vers: Le succès du PER Lien vers: Le succès du PER Le succès du PER Lien vers: Votre assurance emprunteur doit couvrir votre spécialité professionnelle Lien vers: Votre assurance emprunteur doit couvrir votre spécialité professionnelle Votre assurance emprunteur doit couvrir votre spécialité professionnelle
Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut

Avec votre accord, nous utilisons des cookies de mesure d’audience et des services tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux). Rien n’est déposé tant que vous n’avez pas accepté. Vous pouvez accepter ou refuser, et changer d’avis à tout moment.

AccepterRefuserNotre politique

Cookies et paramètres de confidentialité



Comment nous utilisons les cookies

Nous pouvons demander que les cookies soient mis en place sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir quand vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur, et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.

Cliquez sur les différentes rubriques de la catégorie pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d’offrir.

Cookies Web Essentiels

Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous délivrer les services disponibles sur notre site et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Du fait que ces cookies sont absolument nécessaires au bon rendu du site, les refuser aura un impact sur la façon dont il fonctionne. Vous pouvez toujours bloquer ou effacer les cookies via les options de votre navigateur et forcer leur blocage sur ce site. Mais le message vous demandant de les accepter/refuser reviendra à chaque nouvelle visite sur notre site.

Nous respectons votre choix de refuser les cookies mais pour éviter de vous le demander à chaque page laissez nous en utiliser un pour mémoriser ce choix. Vous êtes libre de revenir sur ce choix quand vous voulez et le modifier pour améliorer votre expérience de navigation. Si vous refusez les cookies nous retirerons tous ceux issus de ce domaine.

Nous vous fournissons une liste de cookies déposés sur votre ordinateur via notre domaine, vous pouvez ainsi voir ce qui y est stocké. Pour des raisons de sécurité nous ne pouvons montrer ou afficher les cookies externes d’autres domaines. Ceux-ci sont accessibles via les options de votre navigateur.

Cookies Google Analytics

Ces cookies collectent des informations de manière compilée pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé et combien son performantes nos actions marketing, ou pour nous aider à personnaliser notre site afin d’améliorer votre expérience de navigation.

Si vous ne souhaitez pas que votre visite soit pistée sur notre site vous pouvez bloquer ce pistage dans votre navigateur ici :

Autres services externes

Nous utilisons également différents services externes comme Google Webfonts, Google Maps, autres hébergeurs de vidéo. Depuis que ces FAI sont susceptibles de collecter des données personnelles comme votre adresse IP nous vous permettons de les bloquer ici. merci de prendre conscience que cela peut hautement réduire certaines fonctionnalités de notre site. Les changement seront appliqués après rechargement de la page.

Réglages des polices Google :

Réglages Google Map :

Réglages reCAPTCHA :

Intégrations de vidéo Vimeo et Youtube :

Autres cookies

Les cookies suivants sont également requis - Vous pouvez choisir d’autoriser leur utilisation :

Politique de Confidentialité

Vous pouvez lire plus de détails à propos des cookies et des paramètres de confidentialité sur notre Page Mentions Légales.

Politique de confidentialité
Accept settingsHide notification only