Pour une sortie en capital, la fiscalité dépendra du type de contrat souscrit. Pour un compte-titres, le capital sera intégré à l’actif successoral. Pour un contrat d’assurance, le PER sera soumis au même régime que celui de l’assurance vie, à la différence que c’est l’âge du décès qui fait foi et non la date de versements des sommes. Donc si décès avant 70 ans c’est l’article 990 I du Code général des impôts qui s’applique : les capitaux transmis bénéficient d’un abattement de 152 500 € par « couple » bénéficiaire/épargnant. Si décès après 70 ans c’est l’ART 757B qui s’applique avec un donc un abattement global réduit à 30 500 € (+interêts)
Enfin si décès du conjoint en phase de constitution de votre épargne, l’assuré pourra récupérer le capital constitué. Dans ce dernier cas les intérêts seront soumis aux seuls prélèvements sociaux. Pour rappel le conjoint ou partenaire de PACSE est de fait exonéré de droits de succession.
En fait très peu depuis l’assouplissement de cette épargne professionnelle avec possibilité de sortir en capital et l’absence de cotisation régulière.
Il est néanmoins toujours conseillé de répartir son effort d’épargne sur au moins deux supports fiscaux dont l’un permettra d’avoir effectivement une certaine disponibilité en cas de besoins (Assurance Vie, Plan d’Epargne Entreprise ) au cours de sa carrière professionnelle.
Quelques points importants à valider avant de lancer sur un Plan d’Epargne Retraite
Avoir une pression fiscale relativement élevée (Taux Marginal d’Imposition TMI égal ou supérieur à 30%) pour optimiser la déduction des cotisations versées.
Le mieux pour répondre à cette question est de le faire par un exemple. La durée est un élément déterminant mais attention aussi à ne pas sous-estimer votre effort d’épargne.
Au fur et à mesure de l’avancée de carrière vous aurez peut-être plus de facilité pour accélérer votre effort d’épargne retraite en augmentant vos cotisations ou en effectuant des versements complémentaires. Car nombre d’épargnants en ouvrant symboliquement un support retraite par capitalisation, sans penser à le réévaluer en cours de carrière, ont l’impression d’avoir réglé leur problème retraite… c’est une erreur !
L’encours moyen des contrats Retraite Madelin qui est donc le grand frère du PER , était en 201è , en phase de liquidation de 42 600 € (capital constitué qui sera transformé en rente) ce qui sera très insuffisant dans la majorité des cas pour avoir un montant de retraite complémentaire convenable.
DR VIDAL 30 ans 1 enfant Pacsé
Propriétaire de sa résidence principale depuis 1 an
BNC 100 000 €
Impôt sur le revenu 7 000 € (taux marginal imposition 30%)
Il décide de mettre en place une retraite PER sur base de 400 € par mois réversible à 100% au profit de son conjoint (épouse ne travaille pas)
Économie annuelle d’impôt sur le revenu, réalisée : 1 440 € (30% de 4 000 €)
Support utilisé la Retraite 20 de Générali. Répartition 50% sur fond en euros (hypothèse rémunération 2%) et 50% sur unités de compte (3 supports actions hypothèse rémunération 5%). Indexation annuelle des cotisations 2%.
Sur base de ces hypothèses à ses 65 ans le DR VIDAL aurait une rente de 10 979 € soit 915 € brut de prélèvements sociaux par mois (rente revalorisée par la suite chaque année à 70 ans la rente serait par exemple serait de 14 050 €). De quoi augmenter au moins d’un quart sa retraite CARMF. Il pourrait aussi opter pour un capital d’un montant de 420 276 € ( somme avant impôt sur le revenu et sur les plus-values) .
S’il venait à décéder avant 65 ans, son épouse toucherait intégralement la retraite prévue avec exonération des cotisations. S’il décède avant son conjoint au moment de la retraite, cette dernière continuerait à percevoir l’intégralité de la rente. La réversion à 100% est ici primordiale car le conjoint n’a le droit à aucune réversion au niveau de la CARMF. (Pacsés).
Si le DR VIDAL se retrouvait invalide en cours de carrière, et ne pourrait donc plus exercer sa profession médicale, il serait exonéré des versements de ses cotisations jusqu’à ses 65 ans et toucherait alors sa retraite mensuelle sur base de 915 € brut.
Sans valorisation des cotisations, donc 400 € par mois pendant 35 ans (qui sont indexées de fait sur le plafond de la sécurité sociale), pour raisonner en euros constants la rente perçue par le DR VIDAL le serait sur une base de 8 270 € soit 689 € par mois, ou bien un capital de 316 576€ avant impôt.
Si le DR VIDAL entreprend son épargne retraite PER à partir de 40 ans, il devra, pour parvenir au même montant de retraite (donc 915 € par mois avec indexation des cotisations de 2% par an) épargner 919 € par mois, et en commençant à 45 ans, épargner par mois 1 088 € … Le facteur temps est donc bien déterminant.
Tous les voyants sont au vert pour commencer une retraite dans le cadre d’un PER, et vous optez de pour cette enveloppe fiscale pour préparer au mieux votre future retraite.
Je vais confier une partie de mon épargne pour un projet sur du long terme, à une compagnie d’assurance ou à une banque. Optez pour un organisme de taille européenne ou mondiale, qui est très bien noté pour sa solidité financière à long terme et qui est positionné comme un spécialiste reconnu de la retraite. Si vous avez une certaine capacité d’épargne rien ne vous empêche de répartie votre épargne auprès de deux organismes importants pour diluer le risque.
Un des points déterminant (pour ne pas dire crucial) est de savoir si le contrat que vous allez souscrire vous garantit, dès la souscription, la rente qui vous sera servie au moment de la retraite, si vous optez pour ce choix en lieu et palce du capital. Vous pourriez aussi mixer capital et rente viagère. Sinon vous faites un « chèque en blanc » à l’organisme à qui vous confiez une partie de vos économies.
Explications : les organismes financiers appliqueront au capital constitué de votre contrat retraite Madelin, un taux défini à l’aide de tables de mortalité établies par l’Insee dans la majorité des cas. Si la table de mortalité utilisée au moment de votre retraite est celle en vigueur vous pourriez alors avoir de mauvaises surprises, car l’espérance de vie ne cesse de s’allonger. Il faut savoir que ces tables de mortalité officielles évoluent environ tous les 10 ans (1988, table TPRV-93 puis en 2005 les « TGF05 et TGH05 » avec évolution en 2012 sans distinction homme-femme).
Votre contrat retraite PER peut s’appuyer sur :
Après certification décernée par le Ministère des Finances un assureur (avec un portefeuille d’assurés très important) peut aussi s’appuyer sur une table d’expérience qui lui est propre et qui peut s’avérer plus avantageuse que celles utilisées par l’Insee. Par exemple Générali, spécialiste de la retraite, possède sa propre table d’expérience
Vos versements devront être affectés en priorité sur un fond dit « cantonné », donc destinés à un seul contrat, et commun aux cotisants et aux retraités afin d’avoir un seul taux de revalorisation, en n’oubliant jamais que les épargnants d’aujourd’hui sont les retraités de demain.
Regardez les frais qui seront prélevés sur votre contrat, dans son ensemble… pas seulement ceux ponctionnés sur chacun de vos versements mais aussi sur les futures rentes (arrérages) qui vous seront allouées. Les frais de gestion sur les supports financiers proposés (fonds en euros et unités de compte) devront aussi être regardés. Des frais de gestion trop élevés peuvent rapidement pénaliser un fond en euros, surtout avec des taux en baisse engagés depuis plusieurs années.
L’offre financière (unités de compte ou actions) doit être suffisamment riche et reposée sur des sociétés de gestion reconnues, et non pas des fonds « maison » Vérifiez les frais d’arbitrage pour passer d’un support à un autre manœuvre parfois nécessaire au cours de la vie de son contrat. (Surtout à l’approche de la retraite).
Le fond en euros doit avoir des performances dans la bonne moyenne du marché et celles-ci étudiées sur plusieurs années passées.
Le contrat doit être souple à son terme et donc offrir plusieurs possibilités de percevoir sa rente et/ou son capital (annuités garanties, réversion au conjoint avec différents pourcentages..)
Des garanties de bonne fin doivent être incluses ou proposées dans son contrat Madelin, car en cas d’aléas de la vie en cours de constitution de votre épargne elles vous apportent la certitude d’avoir votre retraite en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou pour votre conjoint, en cas de décès. Donc quoi qu’il arrive.
Le taux technique est un taux de revalorisation minimum garanti. Plus le taux technique sera élevé, plus la rente sera élevée, surtout pendant les premières années.
Mais ensuite, elle sera moins revalorisée qu’une rente sans taux technique, puisqu’une partie du rendement garanti a été déjà versé à l’assuré. Les assureurs ne peuvent pas garantir un taux technique supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’état (TME) des six derniers mois. Votre contrat doit mentionner ce taux technique. Les rentes étant le plus souvent versées sur de longues périodes il est préférable de ne pas se voir appliquer un taux technique trop élevé. Certains organismes laissent le choix d’opter entre plusieurs taux techniques…a vous de savoir si vous estimez que vous aurez une espérance de vie supérieure à la moyenne ! Néanmoins depuis que les taux des emprunts est proche de 0%, le taux technique est de façon réglementaire fixé à 0% ….
Si vous optez pour des supports en unités de compte votre contrat PER doit vous proposer des options de gestion automatique, comme une sécurisation de vos plus-values ou une conversion programmée de vos avoirs des unités de compte vers un support euros, surtout au moment de l’approche de la retraite. Des fonds à horizon peuvent très bien remplir ce rôle avec selon l’âge auquel vous allez partir à la retraire doivent aussi faire partie de l’offre financière proposée en permettant d’avoir ses avoirs arbitrés et sécurisés en fonction de l’échéance retenue.
A défaut confiez votre contrat à un cabinet indépendant qui suivra votre contrat sur la durée et vous proposera les arbitrages adéquats selon les périodes de votre vie
Vous avez souscrit récemment un contrat PER et à lecture des éléments énumérés ci-dessus vous vous avez des doutes sur la qualité du support que vous avez choisi, ou vous voulez vérifier ses points essentiels. Tout d’abord sachez qu’un contrat PER peut être transféré à tout moment d’un organisme à un autre. Le législateur l’a prévu.
Dans le cadre d’un transfert individuel d’un PER vers un autre PER, les frais de transfert ne peuvent excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l’issue d’une période de 5 ans à compter du premier versement dans le plan.
Notre cabinet peut vous proposer un audit gratuit sur votre contrat retraite PER ou Madelin.
Nous avons à disposition quasiment toutes les conditions générales du marché de la retraite, ce qui nous permettra de vous dire objectivement si votre support retraite Madelin ou PER répond aux principaux critères qui définissent un bon contrat.
Pour faire votre demande en ligne merci de remplir le formulaire après avoir cliqué sur le lien suivant : formulaire de demande
Si vous êtes fortement allergique au mot bourse laissez tomber les actions, privilégiez alors les fonds en euros qui vous rapporteront moins de 2% en 2022 en toute sécurité. Mais qui devraient approcher les 3% en 2023
Mais cela serait dommage car n’oubliez pas que votre épargne va se constituer sur du long terme. Donc pas besoin de regarder tous les jours les cours de vos actions investis sur votre contrat retraite Madelin, et au moindre son du canon de paniquer et d’arbitrer vos avoirs. Comme le terme de votre capitalisation est l’âge de votre retraite cela permet d’être très patient. Le risque essentiel serait ne pas avoir arbitré vos avoirs à l’approche de la retraite et d’exposer votre épargne à une crise boursière majeur peu de temps avant la fin de votre carrière.
Dans la grande majorité des cas vous allez effectuer des versements mensuels sur votre support PER, ce qui aura pour effet de lisser les effets de la hausse et surtout des baisses éventuelles des marchés. Vous allez acheter vos actions à des prix différents tout au long de votre carrière.
Face à la baisse programmée des fonds en euros, il est donc fortement conseillé de diriger une partie de votre épargne sur des actions. Une répartition 50% fonds en euros, 50% sur des unités de comptes, peut-être judicieuse si vous avez la durée pour vous (au moins 10 ans). Vous conservez une bonne marge de sécurité. Et si vous avez une certaine surface d’épargne sur la partie unités de comptes de votre contrat, vous pourrez répartir vos avoirs auprès de plusieurs gestionnaires pour diluer encore un peu plus le risque. (exemple : répartition sur 4 ou 5 fonds , dés 50 € par mois possible sur la plupart des contrats PER)
Sur ces unités de compte (actions), notre cabinet aura pour rôle essentiel de vous orienter selon votre profil d’investisseur que nous aurons validé au préalable avec vous par un questionnaire précis.
Sachez que sur les actions il existe différentes catégories de risque. Si vous avez un profil plutôt prudent on pourra vous orienter par exemple vers des supports patrimoniaux qui recherchent une performance régulière sur du long terme.
Dès lors que vous aurez des unités de compte sur votre contrat PER retraite , il faudra être prudent lorsque vous approcherez de l’âge de la retraite , et il sera fortement recommandé d’arbitrer vos avoirs actions vers votre fond en euros . Certains contrats effectueront cet arbitrage automatiquement et parfois progressivement selon votre âge(fonds dits à Horizon) afin d’éviter toute incidence d’une chute des marchés sur votre épargne constituée, juste au moment de prendre votre retraite. En mode « manuel » avec l’aide de votre conseiller, cette sécurisation de votre épargne peut s’envisager de trois à cinq ans avant l’âge prévu de votre retraite selon que l’on se situe au moment de cet arbitrage sur un cycle haussier ou baissier de la bourse.
Il ne faut surtout pas les opposer… et dans certains cas (surtout lorsque vous êtes fortement fiscalisé et en vitesse de croisière) ces deux fiscalités vont se compléter efficacement. Les avantages de l’un compensant les désavantages de l’autre.
L’un répond (PER) exclusivement à un objectif de retraite, pour assurer des revenus réguliers ou un capital ou moment de la liquidation de ses régimes obligatoires, avec un avantage fiscal au moment des versements. L’autre (Assurance Vie) peut aussi répondre à cet objectif de constituer un capital à partir duquel on pourra se distribuer des revenus quasiment défiscalisés, tout en conservant une certaine disponibilité de ses avoirs.
Afin de répondre à l’une des principales objections, argumentant que les revenus issus d’une rente viagère d’une retraite PER seront moins élevés que ceux procurés par des ponctions successives sur un capital en Assurance Vie (rachats programmés) , le comparatif joint ci-dessous vous donne quelques réponses intéressantes :
Le Plan Épargne Retraite (PER) offre différentes options selon vos besoins et objectifs. Comprendre les frais, la fiscalité et les modes de sortie vous permet d’optimiser votre choix et de préparer efficacement votre retraite.
