La réforme de l’assiette sociale des indépendants, qui s’appliquera à partir de 2026, vise à simplifier et harmoniser le calcul des cotisations sociales pour tous les professionnels indépendants. Actuellement, les médecins paient des cotisations sur deux bases différentes : une pour les cotisations classiques (maladie, retraite, etc.) calculées sur le BNC (Bénéfice Non Commercial) et une autre pour la CSG/CRDS, cette dernière étant calculée sur une base augmentée des cotisations sociales. Cette méthode complexe entraîne une sorte de « double cotisation ».
La réforme prévoit une assiette unique, égale au BNC augmenté des cotisations sociales, après application d’un abattement de 26 %, plafonné à 1,3 fois le plafond de la Sécurité sociale (environ 232 000 euros de BNC). Ce changement a trois objectifs principaux :
- Simplifier le système en n’ayant qu’une seule assiette.
- Rendre le système plus équitable en alignant le traitement des indépendants sur celui des salariés.
- Augmenter les droits à la retraite, puisque pour compenser une baisse globale des charges d’environ 170 millions d’euros par an, les cotisations maladie et retraite seront augmentées.
Les conséquences de la réforme varient selon les secteurs :
- Secteur 1 : Les médecins verront une baisse de leurs charges (entre 2 et 5 %) et une augmentation de leurs droits à la retraite, profitant ainsi d’un système plus avantageux.
- Secteur 2 : La réduction de la CSG ne compense pas l’augmentation des cotisations maladie et retraite. Ainsi, les médecins de ce secteur subiront une hausse globale des charges d’environ 5 %, pouvant représenter une perte annuelle de 3 000 à 5 000 euros pour certains, surtout ceux aux revenus élevés.
Par ailleurs, la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) bénéficiera de cette réforme grâce à l’augmentation des cotisations retraite, ce qui devrait permettre de maintenir ses réserves financières au-dessus de 2 milliards d’euros, contrairement à la situation actuelle où elles se tarissent d’ici 2039.
Enfin, plusieurs syndicats de médecins, notamment celui d’Avenir Spé, dénoncent cette réforme. Ils estiment qu’elle favorise principalement les artisans indépendants sans tenir compte des spécificités et de la situation particulière des médecins du secteur 2, et réclament soit un moratoire, soit une compensation tarifaire pour atténuer l’impact de la hausse des charges.
