Cotisations aux Régimes Obligatoires
Un document synoptique peut être téléchargé sur notre site voir pdf Médecin, vous permettant d’évaluer rapidement le montant de vos cotisations (CARMF, URSSAF, RSI) au début de votre carrière libérale sur un exercice civil complet.
Vous trouverez aussi un simulateur permettant de connaître en quelques clics vos charges sociales des deux premières années (voir simulateur ci-contre)
Pour ceux qui voudraient une projection sur leurs 5 premières années d’activité de leurs charges à BNC ou rémunération de gérance, à périmètre constant, nous pouvons vous le réaliser gratuitement.
Il vous suffit alors d’accéder à notre formulaire en ligne. Vous aurez alors votre prévisionnel de charges sur votre boite mail sous 48 heures. (Accès au formulaire ici)
Lorsque vous commencez votre activité libérale vos cotisations sociales personnelles (maladie, maternité, retraite de base, complémentaire, ASV, CSG-RDS) seront appelées sur des bases forfaitaires (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années de votre exercice professionnel.
Sur demande dérogatoire pour le régime de retraite de base, vos cotisations prévisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé par vos soins de l’année en cours. Les pénalités pour toute mauvaise évaluation de vos revenus estimés ont été supprimées sur 2018 et 2019 afin d’inciter plus de libéraux a opter pour cette option, utilisée seulement par 10% d’entre-eux.
Si vous intégrez par exemple, suite à une association, un cabinet dynamique avec une activité stable, des revenus assez conséquents (exemple rémunération de gérance prédéfinie) le choix de retenir des revenus estimés aura une influence très positive sur le futur montant de votre impôt sur le revenu (surtout si vous êtes célibataire !) en les répartissant de façon égale sur vos premiers exercices. On retrouve souvent ce cas d’espèce au sein d’association de médecins spécialistes exerçant dans des cliniques.
Désormais une seule déclaration fiscale et sociale est à effectuer sur le site impot.gouv.fr. Une réforme majeure de l’assiette de calcul de vos cotisations sociales obligatoires (CSO) est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, Les caisses sociales (Urssaf et Carmf) sont encore dans l’incapacité d’informer précisément leurs cotisants de ces changements. Pour l’URSSAF cela devrait se concrétiser à partir de l’été 2025 . Pour la CARMF les effets sur vos cotisations se concrétiseront en 2026 et 2027….. dans le sens de la hausse !
A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT, OU DES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS AU NIVEAU DE LA CARMF et de l’URSSAF :
CARMF :
Régime de base : Il n’existe pas de dispense.
Néanmoins une demande de report des douze premiers mois d’affiliation peut être demandée avec étalement du paiement sur 5 ans .
Régime complémentaire : pour le Médecin âgé de moins de 40 ans les deux premières années de cotisations ne sont pas dues.
Des dispenses (proportionnelles) existent aussi en cas d’insuffisances de revenus si ceux ci sont inférieurs à 32 000 € . (exemple: revenus de 14 101 € à 22 800 € dispense de 50%)
Régime supplémentaire : dispense si revenus inférieurs à 15 000 € ;
Régime des Indépendants ex RSI (médecins secteur 2) :
Vous pouvez demander par écrit un report à votre organisme conventionné, de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité à votre centre de paiement RSI. A l’issue de ce report, vous pouvez régler immédiatement vos cotisations définitives ou demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.
Périodicité de vos cotisations :
CARMF : Les cotisations sont appelées en deux fois (janvier et juin). Vos paiements peuvent êtres mensualisés sur demande prélevées le 05 de chaque mois) Depuis 2014, le paiement doit être effectué par un mode de paiement dématérialisé (donc plus de chèques)
URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS par prélèvements mensuels au choix le 5 ou le 20 du mois. Une option par trimestre demeure néanmoins possible, sur demande.
La Contribution à la Formation Professionnelle est due en février de l’année suivante.
Cotisations maladie (EX RSI) paiement mensuel par prélèvements automatiques le 05 ou 20 de chaque mois, ou par trimestres en 4 échéances (les 5 des mois de février, mai, août et novembre)
Au début de votre activité libérale, les premiers appels de cotisations (sous réserve d’avoir bien fait les démarches d’inscription auprès du Tribunal de Commerce si vous êtes en société ou l’URSSAF) devraient s’effectuer au bout de 90 jours pour l’URSSAF, le 1er du mois du trimestre civil qui suit le début de l’exercice pour la CARMF.
Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (avec régularisation à N+2) comptez la première année un peu plus de 4 000 € de charges sociales la 1ere année pour un Médecin secteur 1 , et 7 500 € pour son confrère secteur 2.
EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES
BNC estimé de 60 000 € Médecin secteur 1
1ere année : 3 600 € (300 € à provisionner par mois)
2eme année : 9 400 € (800 € à provisionner par mois)
3eme année : 20 300 € ( 1 700 € à provisionner par mois)
BNC estimé de 90 000 € Médecin secteur 2
1ere année : 7 400 € ( 600 € à provisionner par mois)
2eme année : 26 000 € (2 100 € à provisionner par mois)
3eme année : 42 000 € ( 3 500 € à provisionner par mois)
COTISATIONS CARMF DEBUT ACTIVITE
Régime de base :
1ere et 2eme année d’activité : 712 € (19% du PSS au 1er janvier de l’année) pour secteur 1 (904 € secteur 2)
Votre cotisation au titre de l’année 2025 sera régularisée en 2026.
Puis taux de 10,10% de vos revenus jusqu’à 47 100 € (1ere tranche)
1,87% de 0 € jusqu’à 235 500 €
Cotisation maximum annuelle : 8 279 €
Régime complémentaire :
Rappel : exonération durant les 2 premières années si le Médecin a moins de 40 ans
10% des revenus non salariés plafonnés à 235 500 € avec donc une cotisation maximale de 16 809 €
Régime des Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :
Une cotisation forfaitaire de 1 852 € pour les Médecins de secteur 1, et 5 556 € pour ceux du secteur 2 + part proportionnelle de 1,26% des revenus conventionnés pour les Médecins secteur 1 et 3,80% pour le secteur 2 , dans la limite de 5 fois le montant du PASS (235 500 €).
En 1re et 2e années civiles d’activité conventionnée, la part proportionnelle est assise sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base, soit des cotisations de 106 € (dont les deux tiers sont pris en charge par les Caisses Maladie pour les Médecins en secteur 1). Pour les Médecins secteurs 2 les cotisations seront alors de 318 €
Total secteur 1 première année d’activité en 2025 , prévoyance incluse : 3 300 €
Total secteur 2 première année d’activité en 2022 , prévoyance incluse : 7 423 €
Prévoyance :
Cotisation annuelle forfaitaire de 623 € la première année (classe A), puis ensuite selon les revenus du praticien (3 classes possibles)
MEDECINS SECTEUR 2 AVEC OU SANS OPTION RSI
Quelques différences notables sur les cotisations et prestations du régime maladie
Les Médecins secteur 2 ont des cotisations plus élevées sur leur régime de retraite CARMF (partie ASV), et aussi sur leur régime assurance maladie par le biais d’une non prise en charge partielle par la Caisse d’Assurance Maladie.
Ce qui est moins connu est le choix que peut faire le Médecin secteur 2 au niveau de son affiliation à son régime maladie avec le choix entre :
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- Régime des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés)
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- SII :Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI)
Pour un Médecin affilié à la SSI, cet organisme collectera ses cotisations via la Déclaration sociale des indépendants (DSI) mais les prestations (exemple remboursements frais médicaux) seront gérées par des organismes conventionnés (donc le plus connu est la RAM). Depuis 2020 les remboursements sont assurés par la CPAM . La DSI a été supprimée au 1er janvier 2021et remplacée par la déclaration fiscale professionnelle 2042 dématérialisée.
Par méconnaissance, la majorité des praticiens secteur 2 s’inscrivent « automatiquement » au régime des PAMC, géré par leur CPAM.
Il existe des différences en terme de cotisations et prestations pour ces deux affiliations, autant les connaître pour faire le bon choix au moment de son installation.
Cotisations :
Régimes des PAMC : 9,75% des revenus
SII : 6,50% des revenus
Donc sur des BNC relativement élevés, la différence de cotisation peut être plus que significative !
Prestations :
Le régime des PAMC offrira des prestations supplémentaires au niveau :
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- De la maternité avec des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité très légèrement supérieures et une durée de congés maternité plus longue surtout s’il s’agit du troisième enfant. Mais depuis la reprise depuis 2020 de la gestion des prestations par la seule CPAM il y un alignement des prestations
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- D’une indemnité décès versée par la Caisse primaire, dont le montant est 11 775 € en 2025
Si vous êtes Médecin secteur 2, avec un potentiel de revenus élevés … autant opter pour le SSI !!! Vous pourriez économiser quelques milliers d’euros…
Sous réserve de passer à travers les mailles des problèmes administratifs de cette caisse .Avec un Expert Comptable qui suit bien vos dossiers sociaux, cela diminue le risque de désagréments.
Comment fonctionnent les cotisations aux régimes obligatoires pour les médecins ?
Les médecins doivent cotiser à un régime obligatoire de prévoyance et de retraite en fonction de leur statut (libéral, salarié ou hospitalier). Ces cotisations permettent de financer les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, les rentes d’invalidité et les prestations de retraite. Comprendre le calcul des cotisations et les garanties associées est essentiel pour anticiper ses droits et optimiser sa protection sociale.