Impact de la forme juridique du cabinet sur l’épargne salariale

Le cas le plus courant sera le Médecin qui exerce à titre individuel (BNC) et qui a donc un(e) salarié(e). Pas de difficultés particulières dés lors que la durée minimale de présence du salarié est respectée. Le praticien pourra alors mettre en place une épargne salariale au sein de son cabinet

Mêmes remarques dans le cadre d’une SELARL ou d’une SCP, dés lors que ces structures juridiques ont à minima un(e) salarié(e). Les praticiens gérants d’une SELARL ou associés dans le cadre d’une SCP pourront dont aussi opter pour l’ Epargne Salariale.

Le cadre de la Société civile de Moyens (SCM) est un peu plus complexe vis à vis de l’Epargne Salariale. Les associés de la SCM et les salariés de cette dernière peuvent adhérer aux plans d’épargne salariale. L’abondement qui sera versé par la SCM est une charge mais il faut distinguer, pour sa comptabilisation celui versé au salarié et celui versé aux associés de la SCM.

Pour l’abondement versé au salarié, cette charge sera supportée ente les associés. Pour l’abondement versé aux Médecins, il est recommandé de s’appuyer sur la grille de partage des charges (règlement de la SCM). Car un associé pourrait décider de ne pas verser à titre personnel pour déclencher l’abondement versé par la SCM, mais participerait malgré lui, à l’alimentation des comptes épargne salariale de ses confrères ! Donc il leur prépare leur retraite, sans y participer pour son propre compte, situation peu crédible…

Afin éviter tout conflit, chaque associé remboursera alors à la SCM le montant de l’abondement perçu, afin de le récupérer comme charge individuelle. A étudier donc avec votre Expert Comptable.