Le DR DUBOIS 50 ans, travaille depuis 10 ans avec la même infirmière de bloc opératoire et est très satisfait de leur collaboration. Il prend la décisions de mettre en place une épargne salariale, (sur bases des deux enveloppes PEE- PERCO) pour préparer sa retraite mais aussi récompenser chaque année sa salariée.
Il met en place un abondement à 300%, et des prélèvements automatiques sur son compte personnel (250 € par mois sur PEE/PERCO pour ses versements volontaires) et celui de son cabinet (750 € pour l’ensemble des abondements).
Sa salariée, quant à elle verse 500 € en fin d’année sur le PEE, et le cabinet du DR DUBOIS abonde donc sur base de 1 500 €. De ces 1 500 € il faut enlever la CSG/RDS payée directement par le cabinet (au taux de 9,7%, la salariée perçoit donc un abondement net de CSG/RDS) et éventuellement des frais d’acquisition des unités de comptes qui servent de support de placement.
Sur le compte de la salariée c’est donc 1 854 € qui sont investis sur un fond « profil équilibré » choisi par cette dernière . Chaque année l’opération est renouvelée. Au bout de 12 ans, ce fond qui a rapporté 4% par an en moyenne permet à la collaboratrice d’avoir sur son compte individuel PEE, un capital de 27 873 €.
Elle décide d’acquérir sa première résidence principale et donc peut retirer en bloc l’ensemble de son épargne (motif de sortie prévu par la Loi) .Après paiement de la CSG/RDS sur les plus values, elle peut faire un apport de 23 553 € à son projet immobilier.
Cette épargne salariale constitue alors un vrai outils de gestion salariale et pour le DR DUBOIS, l’abondement versé à sa salariée représente un bien moindre coût que s’il avait opté pour une prime exceptionnelle. La salariée récupère un capital non négligeable dont le principal effort d’épargne a été apporté par le cabinet de son employeur.
Si le Médecin a par exemple deux collaboratrices, dont l’une serait depuis peu de temps salariée de son cabinet, et afin d’avoir une période « d’observation » avant qu’elle puisse participer pleinement à l’épargne salariale mise en place, il peut utiliser par exemple un abondement avec un taux unique et des plafonds différenciés par paliers d’ancienneté.
Taux d’abondement à 300% plafonné à :
- 200 € pour les moins d’1 an d’ancienneté
- 600 € pour les moins de 3 ans d’ancienneté
- 1 200 € pour les moins de 5 ans d’ancienneté
- 8% du PASS pour les plus de 5 ans d’ancienneté
La mise en place de plafonnements vis à vis de salariés doivent être cohérents et correspondre à des critères objectifs sous peine d’être requalifiés, notamment par l’URSSAF en cas de contrôle.
DR KLEBER 50 ans, son épouse est salariée au sein de son cabinet à temps partiel. Il veut mettre en place une épargne salariale et optimiser les abondements de son cabinet. Son activité de médecine libérale est en pleine vitesse de croisière et il a réalisé en 2020 un BNC de 150 000 €. Le salaire de son conjoint est de 15 000 €/ an.
Pour pouvoir atteindre les plafonds d’abondements PEi et PERCOi (9 873 € en 2021) avec un taux d’abondement à 300% (maximum légal), il suffit de verser 1/3 de cette somme, soit 3 291 €.
Sachant que le versement volontaire est plafonné à 25% de la rémunération brute annuelle, la rémunération de son épouse devra être de 4 fois 3 040 €, soit 12 160 € minimum.
| Flux | Monsieur
(TNS) |
Madame
(salariée) |
TOTAL |
| Versements volontaires | PEI : 1 097 €
PERCOI : 2 193 € |
PEI : 1 097 €
PERCOI : 2 193 € |
|
| Plans d’épargne (abondement) |
PEI : 3 291 €
PERCOI : 6 582 € |
PEI : 3 291 €
PERCOI : 6 582 € |
PEI : 6 582 €
PERCOI : 13 164 € |
| Montant total annuel | 13 163 € | 13 163 € | 26 326 € |
Montant total versé sur les plans d’épargne chaque année : 26 326 € dont 19 746 € sortis de l’entreprise sans impôts et allégés en charge*
- Bruts de CSG/CRDS, contribution de 20% de forfait social
Mais il y a aussi l’Intéressement et la Participation !
- Intéressement : Enveloppe globale maximum : 20% de la rémunération brute globale des bénéficiaires (Praticien + épouse salariée)
- Soit 37 000 € : 20% de 185 000 € (170 000 + 15 000)
- Ce qui fait 18 500 € par personne et par an, (c’est inférieur au plafond individuel de ½ PASS, soit 20 568 € par personne en 2022)
- Participation : Enveloppe maximum de 50% du résultat Fiscal
- Soit 85 000 € : 50% de 170 000 €
Ce qui fait 44 826 € par personne et par an, ramené au plafond individuel de ¾ PASS, soit 30 852 € par personne en 2022
Pas de contribution personnelle car ces sommes servent de versements volontaires, et c’est le cabinet qui finance tout…
En revanche, la salariée ne pourra pas verser la totalité de l’Intéressement sur les plans car le versement volontaire (épargne personnelle + intéressement) étant plafonné à 25% de la rémunération, elle ne pourra verser que 3 750 € dans les plans (PEI + PERECO).
Elle devra percevoir la différence (soit 18 500 – 3 750 = 14 750 €) en cash et déclarer cette somme à l’impôt sur le revenu.
A défaut l’entreprise donnera moins d’intéressement pour éviter qu’une partie soit fiscalisée.
La prime de participation ne rentre pas dans le plafond des versements donc la totalité de la somme peut être épargnée et défiscalisée.
Dans la mesure où vous pourrez optimiser votre Epargne Salariale dans le cadre de votre cabinet avec un abondement maximum (300%) et que vous mettre en place les deux enveloppes PEE et PERECO, à terme vous pourrez vous constituer un capital conséquent, notamment pour répondre à un objectif de retraite.
Au total vous pourrez épargner un peu plus de 13 000 € par an (plafonds 2022), dont un peu plus de 3 000 € de versement volontaires et 9 000 € d’abondements par votre cabinet.
Prenons l’exemple d’un Médecin qui maintient son effort d’épargne durant 15 ans, de 50 ans à 65 ans, âge auquel il planifie de prendre sa retraite.
Partons du principe que son PEE (alimenté dans notre exemple à hauteur de 4 000 € par an), disponible au bout de 5 ans, soit conservé jusqu’à sa retraite, dés lors qu’il n’aurait pas eu de besoins particuliers à mobiliser ce capital.
Sur base d’une rémunération moyenne de son épargne de 4% investie sur un profil équilibré (frais sur unités de comptes inclus) il aurait alors un capital net d’impôt de 236 347 € PEE et PERECO additionnés (hors indexation des versements qui pourraient suivre celle des plafonds sécurité sociale revalorisés chaque année).
Les plus values seront néanmoins soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Après prélèvements sociaux le praticien disposera d’un capital de 226 655 € !
Nous mettons à votre disposition un simulateur permettant de calculer le capital obtenu au moment de la retraite, dans le cadre d’une épargne salariale. Ce logiciel tenant compte notamment de vos versements volontaires et du niveau d’abondement retenu.
Voir « Simulateur de votre épargne salariale »
Si le Médecin a bien suivi nos conseils et à ouvert une Assurance Vie qui aura alors plus de 8 ans au moment de sa retraite, il aura possibilité de verser son capital Epargne Salariale sur ce réceptacle alors totalement défiscalisé.
Sur base d’un rapport de 3% net (fond en euros mixés avec des unités de compte de son Assurance Vie sans frais d’entrée), il pourra alors se constituer des revenus complémentaires de 6 828 € par an (569 € par mois), tout en conservant un capital net d’impôt de près de 226 000 €, totalement disponible et transmissible hors droits de succession en cas de décès.