Arrêt maladie à l’hôpital : 90 % de rémunération pendant trois mois
Depuis le 1er mars 2025, un arrêt maladie coûte plus cher au médecin hospitalier : pendant les trois premiers mois, sa rémunération n’est plus maintenue qu’à 90 %, au lieu de 100 % auparavant.
Ce qui a changé
La loi de finances pour 2025 (article 189) a abaissé l’indemnisation du congé de maladie ordinaire dans la fonction publique. Deux décrets du 27 février 2025 ont étendu la mesure aux personnels médicaux des hôpitaux : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, praticiens attachés et associés, internes et personnels hospitalo-universitaires.
Pour un praticien hospitalier sans activité libérale, le congé de maladie ordinaire, d’une durée maximale d’un an, est désormais rémunéré ainsi :
- 90 % des émoluments pendant les trois premiers mois ;
- la moitié pendant les neuf mois suivants.
Le praticien qui exerce une activité libérale à l’hôpital conserve son propre barème : deux tiers des émoluments pendant trois mois, puis un tiers pendant neuf mois.
Les primes suivent la même baisse
La prime d’exercice territorial, l’indemnité d’engagement de service public exclusif et l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison sont, elles aussi, versées à 90 %. La prime de solidarité territoriale n’est pas maintenue. Seuls le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence restent versés en totalité. Gardes et astreintes non effectuées ne sont évidemment pas payées.
Qui est concerné ?
Tous les congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025, renouvellements compris. Si l’arrêt est ensuite requalifié en congé de longue maladie ou de longue durée pour la même affection, les 10 % retenus sur les trois premiers mois sont reversés. Ces congés longs gardent leurs règles : rémunération complète pendant un an (longue maladie) ou trois ans (longue durée), puis demi-traitement.
Faut-il revoir votre prévoyance ?
Dix pour cent de moins pendant trois mois, puis la moitié pendant neuf mois : sans couverture complémentaire, un arrêt de plusieurs mois pèse vite sur le budget, d’autant que les gardes disparaissent dès le premier jour. Un contrat de prévoyance peut compenser ces pertes dès le début de l’arrêt. Le site détaille les garanties de chaque statut : Prévoyance du médecin hospitalier. Pour un chiffrage : votre diagnostic prévoyance hospitalier.
Sources : loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 189 ; décrets n° 2025-197 et n° 2025-198 du 27 février 2025 (Légifrance) ; Fédération hospitalière de France, « Abaissement de l’indemnisation du congé de maladie ordinaire » ; Centre national de gestion, tableau des congés de maladie des praticiens hospitaliers (2025).
