Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt : mode d’emploi
Changer l’assurance d’un prêt immobilier en cours est devenu une démarche simple. Voici les étapes.
- Retrouvez la fiche standardisée d’information remise par votre banque avec l’offre de prêt. Elle liste les garanties exigées : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes.
- Faites établir une proposition sur ces bases, en vérifiant les points propres à votre exercice : définition de l’invalidité selon votre spécialité, couverture des affections dorsales et psychiatriques, franchise.
- Adressez la demande de substitution à la banque. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Un refus doit être motivé par écrit, et le seul motif recevable est le défaut d’équivalence des garanties.
- La banque établit un avenant au contrat de prêt, sans frais. L’ancien contrat est résilié à la date d’effet du nouveau : vous n’êtes jamais sans assurance.
Et pour un prêt professionnel ?
Ces règles visent les prêts immobiliers des particuliers. Pour un crédit professionnel, tout se négocie avec la banque, de préférence avant la signature.
Le détail des textes est sur notre page L’assurance des emprunts du médecin.
