Votre assurance emprunteur doit couvrir votre spécialité professionnelle
Pierre et Sylvie, qui venaient d’obtenir un prêt immobilier à un taux très compétitif pour agrandir leur résidence principale, n’ont pas suffisamment étudié l’assurance liée à leur emprunt. Pierre, menuisier et travailleur indépendant depuis une dizaine d’années, gère son entreprise avec succès tandis que Sylvie est salariée dans le secteur des transports. Leur santé étant bonne à 45 ans, ils ont facilité l’obtention du financement sans accorder trop d’attention aux garanties de leur assurance emprunteur.
Cependant, un jour, alors que Pierre vérifiait le toit de son entreprise à cause d’écoulements d’eau sur ses stocks de bois, il fait une chute due à une échelle mal positionnée. Cet accident le rend incapable de poursuivre son activité de menuisier. Ses autres assurances, notamment celles couvrant les accidents de la vie et son contrat Madelin vieux de dix ans, s’avèrent insuffisantes, et sa pension de base est dérisoire (environ 1 600 euros par mois).
Le couple se tourne alors vers l’assurance emprunteur, espérant que celle-ci prendra en charge les 1 200 euros de mensualités de leur crédit. Leur établissement de crédit leur confirme que leur contrat garantit le risque d’incapacité totale de travail (ITT). Toutefois, quelques semaines plus tard, l’assureur refuse d’indemniser le couple en invoquant une clause précise : la garantie ITT ne s’active qu’après 90 jours d’interruption continue d’activité, et elle exige que l’assuré soit dans l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle.
Selon l’explication de leur ami Jacques, la difficulté réside dans la définition de l’incapacité dans le contrat d’assurance. En effet, l’assurance peut définir l’ITT comme l’incapacité à exercer « toute profession » ou uniquement « la profession de l’emprunteur ». Dans le cas de Pierre, l’assureur estime qu’il n’est plus apte à travailler comme menuisier, mais qu’il peut encore occuper un emploi de bureau ou exercer une autre activité. C’est pourquoi la garantie n’est pas déclenchée, et l’assureur se retranche derrière les conditions générales, clauses qu’ont été jugées « claires et précises » par les tribunaux.
Face à cette situation désespérante, Pierre et Sylvie se retrouvent dans l’incapacité de voir leur assurance couvrir les remboursements de leur prêt. Pierre, touché par l’accident et l’absence de garantie adéquate, doit envisager une reconversion professionnelle. Leur mésaventure rappelle l’importance de bien étudier les clauses d’assurance emprunteur, notamment la définition précise de l’incapacité, pour éviter ce genre de mauvaise surprise lors d’un arrêt de travail.
