Lors de votre installation en tant que Médecin libéral vous serez sollicité par la CPAM pour souscrire une assurance volontaire (AVAT) afin de vous couvrir des conséquences pécuniaires (prestations en nature comme les remboursements de frais d’hospitalisation, soins récurrents…) d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Après votre acceptation, c’est l’URSSAF qui sera en charge de recouvrir les cotisations de cette assurance volontaire (taux appliqué à votre BNC) avec un minimum et maximum, donnant une fourchette de l’ordre de 200 € à 1 500 € par an.
Cette assurance volontaire peut aussi vous donner des prestations en espèces, sous forme d’un capital suite à une invalidité ou à un décès (mais montants très faibles). Par contre aucune indemnité journalière ne pourra vous être versée.
Non si vous disposez d’une complémentaire santé et d’une prévoyance.
Deux cas se présentent :
Vous avez souscrit l’AVAT, dans ce cas tous les soins relatifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront remboursés à 100%. Vous serez dispensé par ailleurs de toute avance de frais.
- Vous n’avez pas souscrit l’AVAT, dans ce cas les soins présentés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront pris en charge aux différents taux du Régime Général (60% en règle générale).
Cette position est d’ailleurs confirmée sur le site de l’Assurance Maladie (extrait du site Ameli.fr)
En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique.
Votre complémentaire santé prendra alors en charge la différence dans la limite de ses plafonds de remboursement. (Donc le plus souvent 40%).
Les conséquences seraient effectivement graves en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur du long cours, si vous n’aviez ni souscrit une assurance privée complémentaire, ni l’AVAT, avec donc de nombreux frais à votre charge.
D’où l’intérêt pour des professions exposées à des risques professionnels particuliers (contamination par exemple, sources ionisantes..) de souscrire des garanties adaptées à leur spécialité et via à un organisme privé, seules susceptibles de leur assurer la protection intégrale du préjudice subi.
Notre cabinet tient à votre disposition des réponses formulées par différentes CPAM sur ce sujet de l’AVAT , car il existe de nombreux flous et informations érronnées sur le sujet .