Vous allez exercer votre activité libérale dans le cadre d’un cabinet de groupe (SCP, SEL, SDF …). Au regard de la valeur des parts pour certaines spécialités, ou du coût d’un remplaçant, la pérennité d’une société d’exercice en commun en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des associés doit être sereinement étudiée par l’ensemble des praticiens. Il existe des solutions d’assurance en la matière qui peuvent vraiment s’avérer salvatrices en cas de graves sinistres de l’un des associés.
Dans les cabinets de groupe avec un exercice commun, surtout lorsque les liens sont très étroits entre praticiens pour le bon fonctionnement du cabinet (honoraires en communs ou patientèle « en commun » comme pour les anesthésistes par exemple) certains aléas pouvant provoquer la défaillance d’un associé (incapacité, invalidité ou décès) peuvent être prévus au sein d’une convention ou d’un règlement intérieur. Elles prévoient le plus souvent et à titre d’exemple :
- Une période de solidarité financière entre praticiens, une tontine en quelque sorte, qui sera toujours limitée dans le temps (30 ou 90 jours la plus souvent pratiquée)
- Une date butoir au-delà de laquelle le praticien défaillant devra revendre ses parts (de 1 an ou 18 mois en règle générale)
Il est important pour le Médecin entrant dans un cabinet de groupe d’avoir demandé en protocole à toute association le pacte d’associé ou règlement intérieur
Garantir la valeur des part du cabinet en cas de décès d’un associé (assurance dite « croisée ») pour indemniser rapidement et justement les ayants-droit du Médecin décès. La mise en place d’une assurance au sein du cabinet permet de :
- Trouver une solution financière en indemnisant les ayants-droit sur une valeur définie au préalable, et avec un règlement très rapide.
- Trouver une solution professionnelle qui offre la liberté de rechercher rapidement un nouvel associée, sans risque de se voir imposer par les ayants-droit un nouvel entrant pas forcément désiré.
- Garantir la valeur des parts en cas de perte de profession de l’un des associés suite à invalidité professionnelle absolue et définitive (avec prise en compte de la spécialité par des barèmes professionnels)
- Garantir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un des associés permettant ainsi de faire face aux frais généraux ou de payer tout ou partie un remplaçant
- Il faudra faire attention à la bonne rédaction des clauses bénéficiaires en cas de décès ou de perte de profession suite à une invalidité professionnelle totale, afin d’éviter toute contestation d’un associé ou des héritiers. Les primes seront en règle générale payées par la personne morale (SCP, SEL..).
Les cotisations seront en principe acquittées par le compte professionnel du cabinet de groupe mais celles correspondantes aux garanties décès (capitaux) devront être réintégrées et donc payées par chacun des comptes personnels associés, faute de quoi il y aurait imposition en cas de sinistre.
En effet, l’administration fiscale considère que “ce qui est déductible est imposable”. Faire différemment pourrait entrainer des désagréments fiscaux importants aux associés restants. De plus ce type de montage avec déduction des cotisations a été requalifié à de multiples reprises par l’administration fiscale qui considère qu’une assurance croisée n’est pas une obligation pour le bon exercice d’une profession, elle a donc avant tout un caractère facultatif.
Par contre les primes afférentes aux frais généraux seront elles, déduites sans aucune conséquence fiscale. (article 39 et 93 du CGI). L’administration admet que les primes d’assurance sont déductibles lorsqu’elles ont pour objet de couvrir les risques inhérents à la profession.
Les capitaux décès et perte de profession seront aussi nets d’impôt. Pensez aussi à intégrer dans le capital à garantir, l’imposition sur les éventuelles plus-values des parts.
Ces montages dans le cadre de cabinet de groupe nécessitent en tout état de cause les conseils conjoints de l’assureur spécialiste du monde médical, de l’Expert-Comptable ou de l’Avocat qui aura mis en place la structure juridique du cabinet de groupe. Attention aux montages élaborés à partir de garanties individuelles qui font courir au cabinet des risques de requalification et de redressements.
N’hésitez pas à nous interroger sur ce point précis
EXEMPLES DE COUVERTURES COMPLÈTES D’ANESTHESISTES EXERÇANT EN SCP
Une SCP (partage d’honoraires) est constituée de 6 anesthésistes tous âges de 40 à 49 ans.
Chiffre d’affaires de la SCP : 1 800 000 €
La valeur de chaque part est estimée à 195 000 €.
Les Anesthésistes, mettent en place des garanties décès et perte de profession suite à invalidité pour garantir la valeur de leurs parts respectives. Ils décident aussi par le même contrat via l’option « frais généraux » de couvrir le coût d’un remplaçant estimé à 14 850 € par mois. En effet dans leur pacte d’associés est mentionné que le coût du remplaçant sera à la charge de la SCP et que chaque Anesthésiste sera couvert au titre du contrat groupe. Ainsi l’associé défaillant pourra toujours percevoir l’intégralité de ses émoluments durant une année.
1er cas : l’un des associés vient à décéder suite à un accident
Un capital de 195 000 € est versé aux associés survivants (chacun recevant 1/5 de la valeur d’une part en tant que bénéficiaires) qui indemnisent rapidement les ayants- droit de leur associé disparu.
Ils pourront par la suite choisir un nouvel entrant de leur choix. Dans le cas contraire il reviendra aux héritiers de présenter un successeur qui ne conviendrait par toujours à l’ensemble des 5 associés.
2eme cas : l’un des associés suite à un grave accident est reconnu en invalidité professionnelle
Au titre du contrat groupe il est reconnu comme en invalidité professionnelle absolue et définitive (impossibilité d’exercer la spécialité d’Anesthésiste). Il perçoit alors un capital de 195 000 € qui vient renforcer la rente versée par la CARMF si cette dernière reconnaît le praticien inapte à exercer une profession médicale.
3eme cas : l’un des associés suite à une grave maladie se retrouve en incapacité totale de travail durant plusieurs mois.
Le versement d’une indemnité journalière de 495 € (14 850 € par mois), à compter du 91eme jour permettra à la SCP de prendre en charge le coût d’un Anesthésiste remplaçant et pour l’associé défaillant de percevoir sa quote-part de rémunération.
Dans le cas énuméré ci-dessus le coût représenté par un remplaçant et indirectement le maintien de la rémunération du praticien défaillant sont assurées par la garantie dite frais généraux. Il est néanmoins indispensable que chaque praticien se couvre à titre personnel sur le risque invalidité par une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite et en cas de longue incapacité (jusqu’à 3 ans maximum, pour garantie ses revenus notamment dés lors qu’il aurait l’obligation contractuelle de vendre ses parts)
Le contrat «cabinet de groupe » que nous vous proposerions aurait dans ce cas précis un coût global (6 Médecins garantis) de :
4 954 € la première année (réduction 30% incluse*, tranche âge tarifaire 40-49 ans, puis 20% la 2ème année et 10% la 3ème année).
La prime serait payée par la SCP, et la partie de cotisation afférente à la garantie « frais généraux » (2 328 € la première année) aurait un caractère déductible.
Pourquoi souscrire des garanties entre associés ?
En tant que médecin associé, un imprévu peut impacter la stabilité de votre cabinet. Une prévoyance adaptée permet d’anticiper les risques liés à l’incapacité, l’invalidité ou le décès d’un associé, garantissant ainsi la continuité de l’activité et la protection des intérêts de chacun.