Les Internes des Hôpitaux bénéficient de garanties statutaires en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Elles offrent un niveau de couverture « acceptables », sauf en cas de sinistre très graves (Longues incapacité, invalidité et décès).
Les gardes et astreintes qui peuvent dans certains cas représentées un pourcentage relativement important des ressources du praticien ne sont pas couvertes par les garanties statutaires.
Congés de maladie
100% du salaire pendant 3 mois, Sécurité sociale incluse.
Puis moitié du salaire pendant 9 mois, Sécurité sociale incluse.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 538 € par mois. (50% de votre gain journalier plafonné à 1,8 fois le montant du Smic, soit 3 076 €, donnant un montant brut par jour de 50,58 €)
Congés de Longue Maladie
66% salaire pendant 1 an.
Puis moitié du salaire pendant 2 ans.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 538 € par mois.
Graves Maladies (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite…)
66% du salaire pendant 18 mois
Puis 50% salaire pendant 18 mois.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 538 € par mois.
Pour l’invalidité les prestations servies dépendront de la catégorie dans laquelle sera classée le praticien :
- Groupe 1 / Invalidité entre 33% et 66%= 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit au maximum 1 100 € par mois en 2023)
- Groupe 2 / Invalidité égale à 100 % = 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit au maximum 1 833 € par mois en 2023)
- Groupe 3 / Invalidité totale et définitive = 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale avec forfait pour assistance d’une tierce personne. (soit 3 025 € par mois au maximum en 2023)
Ce type de classification basée sur les barèmes sécurité sociale sera d’autant moins favorable que l’on aura à faire à une activité par exemple à dominante chirurgicale (exemple perte de la pince).
Les garanties sont très faibles, surtout si le praticien est chargé de famille. Elles sont servies par deux organismes sous forme d’un capital (pas de rente conjoint ou éducation)
IRCANTEC : Capital égal à 75% du traitement annuel soumis à cotisation
Sécurité Sociale : Capital plafonné à 3 738 € maximum(base 2023)
DR BERTAU Interne de 4eme année. Célibataire 27 ans
Rémunération brute hors gardes et astreintes : 30 000 € bruts (base 2019) indemnité prime de responsabilité incluse, soit un peu plus de 25 000 € nets
Il est victime d’un grave accident de ski, ankylose d’une épaule.
Avec les seules garanties statutaires DR BERTAU percevrait :
- 100 % de sa rémunération hors gardes et astreintes durant 90 jours
- Puis à compter du 91eme jour 1 041 € par mois
S’il devait être déclaré invalide (consolidation, exemple : 2ere catégorie sécurité sociale, invalidité supérieure à 66%) cet interne percevrait : 12 500 € par an par la sécurité sociale
Protection proposée au DR BERTAU (contrat prévoyance UNIM)
- Capital décès et perte de profession suite à invalidité de 15 000 €
- Indemnités journalières (*) pour protéger ses revenus de 30 € durant 3 ans maximum
(*)Franchises 90 jours
- Une rente d’invalidité de 10 950 € par an renforcée par un capital individuel accident de 45 000 € avec barèmes professionnels et seuil de déclenchement dés 10%
En cas d’arrêt de travail le DR BERTAUD aurait ainsi dans le cadre du sinistre évoqué ci-dessus
100% de son salaire net à compter du 90me jour (900 € par l’UNIM et 1 041 € garanties statutaires = 1 941 €/mois)
Avec la rente de sa prévoyance, il percevrait au total des rentes d’un montant de 23 450 € (sécurité sociale+ UNIM) en cas d’invalidité totale (supérieure à 66%).
Comme l’invalidité à une origine accidentelle, lui serait versé en plus de sa rente, un capital d’un montant de 45 000 €.
A noter que les prestations versées par la prévoyance seront nettes d’impôt.
La cotisation annuelle pour une telle couverture complète serait de :
161 € réduction de 40% incluse la 1ere année
Le DR BERTAU souscrit une complémentaire santé formule Confort. Prime 1ere année (30% réduction inclus) : 224 €/ an soit moins de 19 € par mois.
