Certainement le statut hospitalier le plus « complexe » car il combine du libéral avec des charges (et donc une affiliation à la CARMF) et des garanties statutaires.
Ces garanties statutaires seront encore moins favorables dés lors que le Médecin hospitalier aura décidé d’avoir en complément une activité libérale.
Ceux qui ont le statut de PU-PH et MCU-PH ne seront indemnisés que sur une base de 66% de leurs revenus nets (hors gardes et astreintes) pour la partie hospitalière (au lieu de 100% pour le praticien sans activité libérale). Le PHU lui aura aussi 66% de sa rémunération en cas d’arrêt de travail durant 3 mois puis 33% pendant 6 mois.
En cas de longues maladies ou de « longues durées » (affections cancéreuses, déficit immunitaire grave et acquis) les prestations statutaires seront aussi réduites.
Exemple :
Un praticien hospitalier à temps plein avec activité privée est atteint d’une hypertension maligne qui entraine de longs mois d’incapacité de travail.
- Pendant un an il ne touchera que les 2/3 de sa rémunération nette hospitalière
- Ensuite 1/3 de sa rémunération pendant 2 ans
- Puis au maximum la moitié d’un plafond mensuel sécurité sociale soit pour 2023 : 1 538 € par mois
De plus le praticien hospitalier avec activité libérale devra faire face à certaines charges liées à son activité libérale (ses charges sociales exclusivement CARMF URSSAF) que l’indemnité forfaitaire de la CARMF ne pourra tout ou partie couvrir que seulement à compter du 90eme jour.
Pour ce qui est de l’invalidité les prestations servies dépendront de la catégorie dans laquelle sera classé le praticien :
- Groupe 1 / Invalidité entre 33% et 66%= 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale.
- Groupe 2 / Invalidité égale à 100 % : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale.
- Groupe 3 / Invalidité totale et définitive : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale avec forfait pour assistance d’une tierce personne.
Ce type de classification basée sur les barèmes sécurité sociale sera d’autant moins favorable que l’on aura à faire à une activité par exemple à dominante chirurgicale (exemple perte de la pince).
Les garanties qu’elle que soit le statut du praticien sont de toute façon insuffisante puisqu’au mieux elles protègent les ayants-droit sur base d’un capital de 75% du traitement annuel soumis a cotisation (IRCANTEC) et la sécurité sociale versera pour sa part 3 738 €.
La CARMF, pour la partie libérale, versera un capital forfaitaire de 60 000 €. (+rente conjoint et rente éducation en fonction de l’ancienneté du Médecin).
DR VIAL PH Chirurgien 8e échelon 42 ans Marié 1 enfant. Son épouse ne travaille pas.
Rémunération brute hors gardes et astreintes : 72 000 € (base 2022) soit près de 60 000 € nets
Son activité libérale lui procure des honoraires de 45 000 € avant charges et un bénéfice de 30 000 €. Il doit par ailleurs s’acquitter de 12 000 € de charges sociales (CARMF, URSSAF,RSI…) et une majoration de sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Il est victime d’un grave accident domestique avec des séquelles importantes (ankylose de l’épaule et du poignet). Il est en arrêt durant plusieurs mois.
Avec les seules garanties statutaires DR VIAL percevrait :
- 2/3 de sa rémunération nette hospitalière soit 3 300 € nets par mois durant 90 jours
. A compter du 90eme jour et durant 9 mois, 1/3 de sa rémunération soit 1 666 € + indemnités forfaitaire de la CARMF 2 190 €. (73 € par jour classe A).
Au total 3 856 € nets, desquels il faut soustraire ses charges incompressibles issues de son activité libérale (près de 1000 € en moyenne par mois).
On est donc sur une base nette avant impôt de 2 856 €, charges payées.
Dans ce cas spécifique à compter du 90eme jour le DR VIAL à une chute de plus de 50% de ses revenus nets, sans parler du manque à gagner issu d’éventuels gardes ou astreintes.
S’il devait être déclaré invalide (2eme catégorie sécurité sociale et impossibilité reconnue par la CARMF de pourvoir exercer sa profession de façon définitive) ce Médecin percevrait par an:
- 29 817 € de la CARMF (puis 21 742 € dés lors qu’il n’aurait plus son enfant à charge) et 22 000 € par la sécurité sociale (groupe 2). Soit un total maximum de 51 813 € par an
En cas de décès son épouse percevrait un capital total (SS+IRCANTEC et CARMF) de près de 115 000 € et une rente conjoint et éducation pour l’enfant au total de 17 000 € par an.
Protection proposée au DR VIAL (contrat prévoyance UNIM)
- Capital décès de 60 000 € doublé si décès accidentel triplé si accident de la circulation.
- Indemnités journalières pour protéger ses revenus de 90 €* par jour + 60 €* avant intervention de la CARMF.
- Une rente d’invalidité de 32 850 € par an avec barèmes professionnels et seuil de déclenchement dés 10%
- Indemnités journalières dite frais professionnels de 30 € pour couvrir les charges de son activité libérale.
(*) franchises : 15 jours maladie sans hospi. 0 jour accident/maladie avec hospi. 5 jours accident sans hospi.
En cas d’arrêt de travail le DR VIAL aurait ainsi dans le cadre du sinistre évoqué ci-dessus :
- 7 850 € par mois durant les 90 premiers jours (UNIM+ garanties statutaires) donc 100% de sa rémunération hospitalière et revenus libéraux (+partie gardes) et 900 € pour couvrir ses charges professionnelles.
- 6 500 € par mois au-delà du 90eme jour (UNIM + garanties statutaires + CARMF) soit quasiment 84%* de ses rémunérations (7 500 € hôpital + libéral) et toujours ses charges professionnelles couvertes.
- Au-delà d’un an 6 200 € (UNIM+CARMF+ Sécurité Sociale).
La cotisation annuelle pour une telle couverture complète serait de :
842 € réduction de 40% incluse la 1ere année, dont 731 € déductibles.
Le DR DUVAL souscrit pour lui et sa famille une complémentaire santé formule Confort, intégralement déductible du fait de son activité libérale. Prime 1ere année (30% réduction inclus) : 808 €
