L’étudiant admis au 3eme cycle d’études médicales et qui a validé des semestres d’internat peut effectuer des remplacements. Il devra se procurer une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre. Il devra par ailleurs se déclarer sous 8 jours auprès de l’URSSAF et de la CPAM du lieu de ses remplacements.
Particularité du remplaçant non thèsé, donc non titulaire du diplôme de docteur en Médecine, il ne peut pas s’inscrire à la CARMF. Mais un amendement de la Loi de financement de la Sécurité Sociale datant de février 2018 obligerait tout médecin remplaçant à cotiser à la CARMF (soit une cotisation forfaitaire annuelle de plus de 3 000 €). En décembre 2018 la Ministre de la Santé a différé cette obligation de 2018 à 2020. Il suffisait alors d’indiquer sur tout document de la CARMF son statut de Médecin remplaçant non thèsé. Revirement depuis 2021 , l’affiliation est à nouveau obligatoire , la seule dispense possible étant d’avoir un revenu net d’activité inférieur à 12 500 € et ne pas être assujetti à la CET . Il faut obligatoirement faire la demande pour bénéficier de cette dispense.
D’un point de vue strictement financier, le fait de ne pas cotiser à la CARMF est un plus pour la trésorerie du jeune Médecin non thèsé qui effectue ses premiers remplacements. Mais conséquence, il n’aura aucune couverture prévoyance obligatoire, même si au demeurant elle est faible au niveau de la CARMF, notamment avec une franchise 90 jours en cas d’arrêt de travail. En outre, la période de remplacement non cotisée ne sera pas prise en considération pour l’ouverture des droits et le calcul de la retraite. Exonéré de fait donc de la CARMF, mais pour autant il convient de se poser les bonnes questions sur le risque prévoyance. Le jeune médecin n’est pas plus à l’abri que ses ainés de certains aléas de la vie, dont surtout l’accident.
« Si j’ai un arrêt de travail prolongé de quelles ressources aurais-je besoin pour faire face à quelques charges fixes et protéger mes revenus pour vivre décemment ? »
Pour les jeunes Médecins déjà chargé de famille de quelles ressources auraient besoin mon conjoint et mes enfants si je venais à disparaître ? »
« Si j’étais invalide et dans l’impossibilité définitive d’exercer ma spécialité, sur quelle ressource pourrais-je compter ? »
Autant de bonnes questions à se poser et à chiffrer en fonction de situation financière et familiale… avant toute décision hâtive !! Le gain de quelques centaines d’euros (voir tableau des cotisations CARMF en début d’activité) n’est certes pas négligeable pour un jeune médecin effectuant ses premiers remplacements, mais le risque, s’il se réalise sous une forme sévère (longue incapacité, invalidité entrainant une gêne partielle ou totale dans son activité…..) pourra se mesurer en un manque «à gagner» de plusieurs centaines de milliers d’euros dans certains cas, en tenant compte d’une carrière professionnelle remise en cause.
Il est donc impératif pour le jeune Médecin qui effectue des remplacements réguliers de franchir le pas vers une prévoyance le couvrant sur les gros risques.
Du fait de son âge et des réductions pratiquées en début d’activité libérale, par la majorité des organismes de prévoyance spécialisés dans le monde médical, la prime sera très modique. Donc autant faire le saut avant d’attendre une association….
Exemple
Fabien GILLET est un jeune Médecin, non thèsé qui effectue depuis 2 ans des remplacements très réguliers avant de trouver l’association idéale sur sa région. Il a 29 ans, et est PACSE
Il est malheureusement victime d’un grave accident de la circulation qui nécessitera plusieurs mois de rééducation et l’impossibilité d’exercer durant au moins 6 mois.
Il aura des séquelles de cet accident, (invalidité partielle).
Il avait opté pour le régime micro BNC et avait encaissé sur le dernier exercice près de 30 000 € d’honoraires après rétrocession.
Sur nos conseils il avait mis en place une prévoyance minimale, auprès de l’un de nos partenaires, l’Association UNIM, permettant de couvrir les gains de ses remplacements, les quelques charges sociales engendrées, d’avoir une couverture sur le risque invalidité et de protéger sa compagne qui attend un enfant.
Il est ainsi couvert pour :
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- 75 € par jour pour ses revenus
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- 15 € par jour pour couvrir ses charges sociales personnelles
Ainsi à compter du 1er jour (accident avec hospitalisation) selon application des franchises contractuelles de sa prévoyance il perçoit 2 250 € par mois (30 jours x 75 €), donc 100% de ses revenus. Ses charges sociales personnelles seront pour leur part couvertes par une indemnité frais professionnels de 450 € par mois à compter du 15eme jour.
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- En cas d’invalidité il est garanti sur la base d’une rente totale de 27 375 €/ an, renforcée par un capital accident de 75 000 €.
Après consolidation, l’expertise médicale conclut à un taux d’invalidité de 30%. Monsieur GILLET touchera alors une rente partielle de 8 212 € par an jusqu’à la retraite et un capital, en une seule fois d’un montant de 22 500 €, le tout net d’impôt.
- En cas d’invalidité il est garanti sur la base d’une rente totale de 27 375 €/ an, renforcée par un capital accident de 75 000 €.
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- En cas décès sa compagne est couverte sur base d’un capital de 90 000 € (doublé si décès accidentel et triplé si accident de la circulation)
La prime annuelle pour sa prévoyance serait la première année de 420 € (soit 35 € par mois) tenant compte d’une réduction de 40%. A noter que les indemnités versées seraient nettes de toute imposition, car Monsieur GILLET étant dans le cadre fiscal du micro BNC (forfait de déduction), sa prévoyance est souscrite de fait dans un cadre hors Madelin. (Primes non déduites, donc prestations non imposables).
Le Médecin remplaçant non thèsé devra aussi penser à prévenir son conseiller en prévoyance de tout changement professionnel. Le fait notamment d’être thèsé et de devoir cotiser à la CARMF (sauf si vous avez des recettes inférieures à 11 500 €) changera de façon significative la couverture prévoyance privée.
Le Médecin collaborateur libéral ou le Médecin remplaçant thèsé devra prendre en charge sa protection sociale complémentaire. La problématique de sa protection sera la même que le praticien titulaire de son cabinet, avec des charges fixes bien moins importantes à couvrir. Le collaborateur libéral et remplaçant thèsé cotiseront à la CARMF et n’aura comme garantie en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité que des prestations bien trop faibles de sa caisse de retraite-prévoyance obligatoire (se reporter ici ). Il devra se couvrir principalement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité pour maintenir ses revenus et payer ses charges sociales personnelles.
Depuis 2006, le Médecin à la possibilité de recruter un collaborateur salarié. Le Médecin salarié intervient pour le compte et au nom de son employeur. Le Médecin salarié aura alors un statut cadre et bénéficiera d’une prévoyance obligatoire, selon la Convention Collective des cabinets médicaux.
De fait, le statut de collaborateur a eu un développement très relatif auprès des Médecins, et ne peut que constituer une période transitoire pour le jeune Médecin, le temps de créer sa propre patientèle ou de reprendre le cabinet de son confrère qui prépare la cession de son cabinet.
Par contre celui des Médecins remplaçants s’est développé régulièrement (un peu plus de 10 000 médecins remplaçants inscrits à l’Ordre). Pour certains, c’est une période transitoire avant une installation définitive. Pour d’autres une véritable « spécialité » sur du long cours, et pour certains cela correspond à un choix de vie et un aménagement de leur temps de travail. (Exemple période maternité/jeunes enfants).
Dans tous ces cas, la prévoyance devra être sérieusement étudiée et adaptée aux réalités comptables de son activité.
Il ne faudra pas attendre forcément une installation définitive pour se pencher sur sa prévoyance, bien au contraire.
Attention au jeune médecin qui chercherait à « s’exonérer » de ses obligations envers la CARMF et qui se retournerait alors vers un assureur pour compenser le manque de garantie en incapacité et invalidité. Car conformément à l’ART. 652-4 du code de la sécurité sociale « est entachée d’une nullité d’ordre public toute clause ou convention conclue par toute personne légalement tenue de cotiser à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre et garantissant les risques couverts à titre obligatoire par lesdits régimes, lorsque cette personne n’est pas à jour des cotisations dues à ce titre au moment de la conclusion ou du renouvellement du contrat ».
Depuis La Loi de financement de la Sécurité sociale 2020 les médecins remplaçants thèses ou non, ont possibilité d’opter pour le Régime Simplifié pour les Professionnels Médicaux (RSPM) avec un taux unique de cotisations de cotisations et contributions sociales de 13,30% pour les recettes annuelles jusqu’à 19 000 € et 21% au-delà.
Au premier abord ce nouveau régime semble intéressant pour les Médecins débutant leur activité libérale. Mais le calcul est bien plus complexe qu’il n’y parait car sur le régime classique vous pouvez bénéficier d’allègements de cotisations sociales (si vous les demandez !). Le régime de prévoyance ne sera appelé que sur une base de 25% du tarif normal (631 €) soit donc 158 € mais avec des prestations réduites d’autant …. Donc aucun cadeau à ce niveau là …
EXEMPLE PREVOYANCE
Le DR DUMONT jeune Médecin généraliste est collaborateur libéral depuis près de deux ans, projette de reprendre le cabinet de son confrère qui envisage sa retraite sous peu. Il a 32 ans, est PACSE et à un enfant à charge.
Il est malheureusement victime d’un grave accident au ski qui nécessite à minima plusieurs mois de rééducation et l’impossibilité d’exercer pendant au moins 6 mois. Le contrat de collaboration est suspendu jusqu’à la fin de sa convalescence.
Ce collaborateur rétrocédait 30% à son confrère titulaire. Ses revenus après rétrocession étaient de 4 500 € bruts avant charges sociales personnelles. Etant à la fin de sa deuxième année d’exercice, ses charges sociales personnelles se chiffrent à près à 750 € par mois.
Ce jeune Médecin, à mis en place une prévoyance dés le début de sa collaboration libérale. Il est ainsi couvert sur base de :
- 130 € par jour pour ses revenus (dont 70 € versées par la CPAM avant intervention de la CARMF)
- 30 € par jour pour couvrir ses charges sociales personnelles
Ainsi à compter du 1er jour (accident avec hospitalisation) selon application des franchises contractuelles de sa prévoyance il perçoit 3 900 € par mois (dont 2 100 € /mois versés par la CPAM à compter du 4eme jour), donc 100% de ses revenus. Ses charges sociales personnelles seront pour leur part couvertes par une indemnité frais professionnels de 900 € par mois à compter du 15eme jour.
Au delà du 90ème jour, pour ses revenus il percevrait toujours 60 € de sa prévoyance, plus les indemnités de la CARMF (67 € en classe A).
l’Association UNIM (Union Nationale Pour les Intérêts de la Médecine) :
- Indemnités journalières* « longues » : 60 €/jour
- Rente invalidité totale : 21 900 € dés 10% d’invalidité partielle avec barèmes professionnels + capital perte de profession suite à invalidité de 90 000 €
- Indemnités frais professionnels : 30 €/ jour (franchise 15 jours)
- Capital décès : 90 000 € (doublement décès accidentel et triplement accident circulation)
Prime annuelle de 1 240 €.
Prime 1ere année 543 € (40% de réduction et deux mois gratuits) dont 382 € déductibles (Loi Madelin).
* franchise 1er jour hospitalisation, 5 jours accident sans hospitalisation, et 15 jours maladie sans hospitalisation
Abeille Senséo Médical (tarif non fumeur)
- Indemnités journalières* « longues » : 60 €/jour
- Rente invalidité totale : 22 000 € dés 16% d’invalidité partielle
- Indemnités frais professionnels : 30 €/ jour (franchise 15 jours)
- Capital décès : 90 000 € (doublé si décès accideentel)
Prime annuelle de 912 € dont 729 € déductibles
Franchise 3eme jour hospitalisation, 1 jours accident, et 15 jours maladie sans hospitalisation
Dans ces deux exemples de prévoyance (hors réductions), la prime représente moins de 3% des revenus du praticien.
Dans l’exemple ci-dessus
Si ce jeune Médecin collaborateur libéral n’avait souscrit aucune prévoyance il n’aurait eu que 70 € à compter du 4eme jour de la CPAM et au-delà de 90 jour 73 € par la CARMF pour couvrir ses revenus et ses charges sociales personnelles.
S’il avait été atteint d’une invalidité l’empêchant définitivement d’exercer sa profession il aurait eu une rente de la CARMF de 29 817 € (dont 8 075 € tant que l’enfant serait à charge).
En cas de décès, n’étant pas marié son conjoint n’aurait aucune prestation de la CARMF (rente conjoint, capital décès, réversion retraite à terme). Seul son enfant percevrait une rente annuelle de 9 139 € jusqu’à ses 25 ans maximum si études supérieures.