Comparatif Madelin Perp Perco Assurance Vie

Comparatif Madelin Perp Perco Assurance Vie

	MADELIN	PERP	PERCO	ASSURANCE VIE	PER individuel TNS	PER entreprise (PERECO)
BÉNÉFICIAIRE	Travailleurs non salariés y compris gérants majoritaires (art62) Conjoints collaborateurs	Toute personne quelques soit son activité professionnelle	Les salariés du cabinet médical	Toute personne quelques soit son activité professionnelle	Toute personne quelques soit son activité professionnelle	Travailleurs non-salariés, gérant majoritaire avec au moins un salarié SCM SCP employant le salarié Les salariés du cabinet médical
SOUSCRIPTION	Individuelle et facultative	Individuelle et facultative	collective et facultative	Individuelle et facultative	Individuelle et facultative	Collective et facultative
VERSEMENTS	Obligation annuelle	Libre ou programmé	Libre ou programmé	Libre ou programmé	Libre ou programmé	Libre ou programmé
CONTRAINTES SPÉCIFIQUES	Minimum fixe contractuellement		Avoir ouvert un PEE (obligation supprimée depuis octobre 2019)
FISCALITÉ DES COTISATIONS PASS 2020 : 41 136 €	La plus élévée des 2 limites suivantes : 10% BNC plafonné à 8 PASS + 15% BNC compris entre 1 et 8 PASS ou 10% du PASS soit maximum de 76 101 € en 2020 Pour le gérant majoritaire assiette de calcul Rémunération nette + cotisation Madelin + CSG non déductible	La plus élevée des 2 limites suivantes : 10% revenus d’activité professionnelle N-1 plafonné à 8 PASS ou 10% PASS N-1 soit maximum de 34 219 € en 2020	Versements volontaires non déductibles Abondements du cabinet déductible du bénéfice imposable Exonération de charges sociale mais forfait social de 20% 8,2% de contribution sociale au dessu de 2 300 €	Non déductibles	Soit maximum de 71 101 € en 2020	Possibilité depuis la Loi Pacte de déduire ses versements volontaires Abondements du cabinet déductible du bénéfice imposable Exonération de charges sociale (sauf CSG/RDS)
SORTIE ET IMPOSITION	Rente viagère au moment de la retraite IR après abattement 10% catégorie pension et rentes viagères prélèvement sociaux 10,10%	Au moment de la retraite rente viagère et capital possible à hauteur de 20% Capital si acquisition résidence principale pour primo accédant IR après abattement 10% catégorie pension et rentes viagères prélèvement sociaux 10,10% Capital soumis a l’impôt sur le revenu ou option prélèvement libératoire de 7,5% + prélèvements sociaux	Au moment de la retraite rente viagère ou capital Capital exonéré d’IR mais prélèvements sociaux 17,2% Rente a titre onéreux avec abattement selon l’âge exemple entre 60 et 69 ans seuls 40% de la rente imposée	Après septembre 2017 : Entre 0 et 8 ans : 30% sur les plus-values (PFU) Au de-là de 8 ans : Versements inférieurs ou égaux à 150 k€ : 24,7% Versement supérieurs à 150 k€ : 30%	Déduction des cotisations : Rente viagère : soumise à l’impôt sur le revenu avec abattement de 10% Capital : versements soumis à l’impôt sur le revenu + Plus-value assujetti au PFU (30%) Non déduction des cotisations Rente viagère : soumise à l’impôt sur le revenu suivant régime des rentes à titre onéreux (abattement en fonction de l’âge ) Capital : plus-value assujetti au PFU (30%)	Déduction des versements volontaires : Rente viagère : soumise à l’impôt sur le revenu avec abattement de 10% Capital : versements soumis à l’impôt sur le revenu + Plus-value assujetti au PFU (30%) Non déduction des versements volontaires Rente viagère : soumise à l’impôt sur le revenu suivant régime des rentes à titre onéreux (abattement en fonction de l’âge ) Capital : plus-value assujetti au PFU (30%) Abondement : prélèvement social sur plus-value (17,2%)
CONTRIBUTIONS SOCIALES EN PHASE D’ÉPARGNE	pas de prélèvements sociaux mais soumis à charges sociales	pas de prélèvement sociaux	Abondements 9,7%	Fonds en euros : 17,2% sur les intérêts générés chaque année Unités de compte : 17,2% au moment des retraits ou au dénouement du contrat	Pas de prélèvements sociaux mais soumis à charges sociales	Pas de prélèvements sociaux mais soumis à charges sociales
EN CAS DE DÉCÈS DU SOUSCRIPTEUR	Avant le service de la rente Rente viagère au bénéficiaire désigné Après le service de la rente Si réversion prévue , paiement se poursuit sur la tête du co-rentier Les droits de succession ne sont pas dus sur les rentes viagères versées entre époux ou entre parents en ligne directe	Avant le service de la rente Rente viagère au bénéficiaire désigné Si mineurs bénéficiaires, rentes éducations temporaires Après le service de la rente Si réversion prévue , paiement se poursuit sur la tête du co-rentier Pas de droit de successions sur les rentes viagères entre époux et parents en ligne directe	Capital constitué rentre dans l’actif successoral Si option rente au terme et si réversion retenue versement se poursuit sur la tête du co-rentier Pas de droit de successions sur les rentes viagères entre époux et parents en ligne directe	Avant 70 ans: abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées après le 13/10/1998 Au delà taxation de 31,5% et pour la fraction qui dépasse 852 500 € Après 70 ans : droits de succession au atux en vigueur après un abattement de 30 500 € entre bénéficiaire Intérêts produits sont exonérés	Application de la fiscalité de l’Assurance Vie. Versement d’un capital ou rente au bénéficiaire désigné. Option de réversion si rente viagère Pas de droits dans tous les cas pour le conjoint ou partenaire de PACSE	Application de la fiscalité de l’Assurance Vie. Versement d’un capital ou rente au bénéficiaire désigné. Option de réversion si rente viagère Pas de droits dans tous les cas pour le conjoint ou partenaire de PACSE
DISPONIBILITÉ	Sortie au moment de la retraite déblocage anticipé : invalidité, acquisition résidence principale, surendettement, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, fin droits chômage liquidation judiciaire	Sortie au moment de la retraite déblocage anticipé : invalidité, acquisition résidence principale, surendettement, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, fin droits chômage liquidation judiciaire	Sortie au moment de la retraite déblocage anticipé dans 5 cas : invalidité, acquisition résidence principale, surendettement, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, fin droits chômage	A tout moment	Au moment de la retraite. Déblocage anticipé possible dans 6 cas dont l’acquisition de la résidence principale	Au moment de la retraite. Déblocage anticipé possible dans 6 cas dont l’acquisition de la résidence principale
A CONSEILLER EN PRIORITÉ SI :	Activité perenne et forte fiscalité	forte fiscalité	Bonne entente avec assistante Pour se constituer un capital en franchise d’impôt	A tout moment et en début de carrière ne serait-ce que pour prendre date d’un point de vue fiscal	Activité pérenne et assez forte fiscalité (Taux marginal au moins de 30%). Si fiscalité faible prendre l’option cotisations non déductibles	Bonne entente avec salariés cabinet Pour se constituer un capital en franchise d’impôt