L’un des principaux atouts de la Loi Madelin est de pourvoir déduire ses cotisations retraite par capitalisation, de son bénéfice imposable. Donc plus on sera imposable, plus cette déduction procurera une baisse de votre imposition.
L’un des principaux atouts du PER individuel est de pourvoir déduire ses cotisations retraite par capitalisation, de son bénéfice imposable. Donc plus on sera imposable, plus cette déduction procurera une baisse de votre imposition.
Le PER individuel s’adresse donc en priorité aux contribuables qui se situent au moins dans la tranche d’imposition de 30%, et au-delà. Si par exemple vous êtes dans une tranche d’imposition à 41%, pour 1 000 € investis vous réaliserez 410 € d’économie sur votre avis d’imposition. Vous aurez alors réellement « dépensé » 590 € pour vous constituer votre épargne.
Contre-partie fiscale, la rente ou le capital au terme seront certes imposables à la sortie (catégorie des rentes viagères, pensions et retraite si choix de la rente) mais votre taux d’imposition aura toutes les chances d’être inférieur au moment de la retraite à celui en pleine activité professionnelle puisque vos revenus fournis par votre retraite obligatoire seront très largement inférieurs à vos revenus d’activité. La rente sera donc nettement moins fiscalisée que ne l’auront été les cotisations, sauf car très particuliers. Pour ce qui est du capital celui devra donc supporter votre taux marginal d’imposition au moment de la retraite et les plus-values seront soumise au prélèvement forfaitaire unique (30%) .
Au moment de la retraite vous aurez possibilité de percevoir votre capital en plusieurs fractions …. Il peut être donc astucieux de légèrement décaler la perception de son capital si sa pression fiscale doit baisser rapidement et de le fractionner afin de « lisser » l’impôt à devoir.
Un contrat retraite PER n’est déductible que fiscalement, pas socialement. Ses cotisations restent soumises à l’intégralité des charges sociales et taxes obligatoires.
Attention de ne pas confondre le Taux Moyen d’Imposition (qui figure sur votre feuille d’imposition), et ce Taux Marginal d’Imposition qui est le taux d’imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire, c’est le taux qui sera donc applicable au dernier euro gagné.
Connaître ce taux permet de voir dans quelle mesure il est intéressant de souscrire un support retraite dont les primes auront un caractère déductible et donc de diminuer sa facture fiscale. C’est le cas d’un complément retraite souscrit dans le cadre de la Loi Madelin qui permet de déduire ses primes de son BNC ou encore du PERP qui permet de déduire les cotisations du montant imposable.
Le gain fiscal sera donc différent selon la tranche marginale d’imposition qui est définie par le barème progressif suivant :
- de 10 778 à 27 478 € : 11,00%
- de 27 479 à 78 570 € : 30,00%
- de 78 571 € à 168 994 € : 41,00%
au-delà de 168 994 € : 45%
Pour calculer son Taux Marginal d’Imposition il suffit de prendre son Revenu Net Imposable (RNI) calculé après abattements, et qui figure sur votre feuille d’impôt.
Ensuite il faut le diviser par le nombre de parts, et donc appliquer le résultat à l’aide du barème progressif ci-dessus.
Exemple : un Médecin est marié sans enfant (donc 2 parts). Son épouse ne travaille pas. Il déclare essentiellement 100 000 € de revenus issus de son activité libérale (BNC). On le divise par 2 parts et l’on obtient 50 000 €. A la lecture du barème progressif ci-dessus, il est donc dans une tranche à 30%. L’impôt net à payer sera de 9 017 €
Donc pour 1 000 € versés sur un contrat PER individuel il économisera bien 300 € d’impôt.
S’il était célibataire (donc une part) il sera dans une tranche à 41% !
Ce calcul diffère et est plus complexe à réaliser lorsque s’applique la règle du plafonnement du quotient familial, donc en présence d’enfants.
Lorsque le plafonnement du quotient familial (QF) s’applique (gain maximal de 1 570 € par demi part supplémentaire), le TMI appliquée correspond au TMI sans les parts des personnes à charge (soit 1 part pour un célibataire et 2 parts pour un couple).
Ce plafonnement consiste à limiter la réduction d’impôt résultant du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
- impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel,en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille.
- impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié, pacsé, (ou veuf si votre conjoint est décédé l’année d’imposition), ou sur 1 part dans les autres cas. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.
Si le 1er résultat est inférieur au second, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au second résultat.
Pour les couples disposant de revenus importants avec même plusieurs enfants à charge, leur Taux Marginal d’Imposition peut être donc supérieur à celui calculé usuellement (Quotient familial réel), et donc réserver quelques surprises !
Exemple : Un couple de Médecins libéraux mariés 1 enfant (donc 2,5 parts) déclare globalement 171 000 € (addition de deux rémunération de gérance Art 62)
Le Taux Marginal d’Imposition devrait être logiquement de 30%.
(171 000 € / 2,5 parts= 68 400 € donc tranche de 27 479 € à 78 570 €)
Mais l’avantage fiscal maximum (1 678 €) lié à une demie_part supplémentaire est dépassé (de plus de 4 000 €). L’impôt net à payer après correction liée au plafond du quotient familial est alors de 43 016 €.
Pour ce couple le taux Marginal d’Imposition est donc bien de 41%.
Donc pour tout versement de 1 000 € sur une épargne déductible l’économie d’impôt sera bien de 410 €.
Vous l’aurez bien compris ce calcul est relativement complexe et nous vous conseillons de nous consulter pour vous établir ce Taux Marginal d’Imposition et donc définir avec précision l’économie d’impôt générer pour toute épargne déductible de type PER.
Etant donné la complexité pour ce calcul du Taux Marginal d’Imposition nous vous recommandons de nous consulter pour vous établir un calcul précis et donc définir avec précision l’économie d’impôt générer pour toute épargne déductible de type Madelin PER ou PERP.