LES DISPENSES
Les dispenses et réductions
Possibilité peu connue, au delà d’une incapacité de travail de 3 mois le praticien peut demander une dispense d’un semestre de cotisations sur le régime complémentaire. Cette exonération donnera 2 points gratuits, puis 4 points au delà de 6 mois d’arrêt.
Par contre sur le régime de base il faudra six mois d’arrêt de travail pour bénéficier de l’exonération de ses cotisations avec attribution de 400 points.
Pour les faibles revenus (inférieurs à 30 500 € en 2023) une réduction de la cotisation forfaitaire du régime complémentaire peut être demandée sur justificatifs fiscaux.
Pour l’allocation vieillesse supplémentaire (ASV) une prise en charge partielle peut être accordée pour les revenus inférieurs à 12 500 €.
Contre-partie de dispenses ou réductions accordées, vous perdrez de façon définitive les droits de retraite correspondants (non rachetables).
Concernant la maternité, le Médecin sera exonérée d’un semestre de cotisation sur le seul régime complémentaire, suite à un arrêt total d’activité pour congés de maternité supérieur ou égal à 90 jours, et deux points seront alors attribués.
100 points seront attribués a titre du régime de base au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement, sans pouvoir excéder 550 points.