La liquidation de sa retraite, c’est comme les antibiotiques, ce n’est pas automatique ! Il vous faudra faire un minimum de démarches auprès de la CARMF (courriers) en précisant tout simplement le motif de votre demande (convenances personnelles, cumul emploi retraite).
Il faudra aussi dans le même temps solliciter les autres caisses ou vous auriez cotisé durant votre carrière notamment si vous avez été salarié (sécurité sociale, IRCANTEC..). La date d’effet de votre retraite sera fixée au premier jour d’un trimestre qui suit la demande.
Il est conseillé de constituer son dossier plusieurs semaines avant la date prévue de sa retraite, 6 mois étant le tempo idéal.
Notre cabinet peut vous proposer de liquider vos différents régimes de retraite, liquidation que vous devrez initier alors que vous êtes encore en activité. Donc externaliser cette démarche constituera un gain de temps appréciable que vous pourrez alors consacrer à la fin de votre activité libérale et à la bonne transmission de votre cabinet.
Nous serons aussi vous apporter de précieux conseils comme par exemple sur la nécessité ou non de racheter des trimestres (période militaire, maternité) ou des points (période internat/IRCANTEC avant le 1er Novembre 1979) s’il venait à vous en manquer pour avoir une retraite optimisée.
La liquidation d’une retraite est très loin d’être une simple formalité administrative, surtout lorsque vous serez poly-pensionné. Il faut aussi l’anticiper chiffres en main (quelle retraite à 65 ans, 66 ans, 67 ans..) pour prendre la bonne décision au bon moment. Le cumul activité libérale-retraite nécessite aussi une réflexion bien en amont et des calculs précis (incidences fiscales notamment, gain réel selon niveau d’activité…)
Dés lors que vous nous confiez la liquidation de votre retraite, celle-ci se fera dans le cadre d’une lettre de mission précise. Les honoraires perçus par notre cabinet seront de 1 500 € HT payable au moment des droits liquidés (à la délivrance des notifications des caisses de retraite qui vous confirment de façon définitive les montants de pensions servies).
Cette loi vous permettra, en résumé, de toucher votre retraite tout en continuant de travailler, sous certaines conditions.
Donc elle peut tout simplement répondre à l’envie de continuer à pratiquer votre art, ou vouloir être toujours actif. Ou parfois par nécessité de conserver une certaine surface financière en repoussant cette échéance (enfants encore en études supérieures, retraite insuffisante et trimestre manquants pour des carrières « non pleines », crédits importants pas encore à échéance, famille recomposée..).
Vous pourrez alors cumuler votre pension de retraite dans son intégralité et vos revenus issus de votre activité sous réserve de respecter les contions suivantes et cumulatives :
- Avoir atteint le taux plein, c’est-à-dire soit l’âge du taux plein (exemple 65 ans pour les générations nées de 1949 à 1951, 67 ans à partir de 1955) soit l’âge légal de départ à la retraite, avec le nombre de trimestres d’assurance requis pour le taux plein (exemple 62 ans et 166 trimestres pour les générations dés 1955)
- Avoir liquidé tous vos droits à la retraite (sauf les régimes pour lesquels vous n’auriez pas atteint l’âge du taux plein)
Plusieurs textes ont réduit son champ d’application et à compter du 1er janvier 2015, (Art 19 de la Loi 2014-40) et le praticien ne pourra plus acquérir de nouveaux droits en contre-partie des cotisations versées (points et trimestres). Donc vous cotiserez essentiellement pour vos confrères…
La liquidation du régime général se traduira par la fermeture des tous les régimes dont aura relevé l’assuré.
Le fait de continuer l’activité vous permettra d’obtenir éventuellement une surcote, ou de diminuer une décote selon les différents régimes (0,75% de majoration de la retraite de base par trimestre supplémentaire).
Avant toute décision de cumul emploi retraite (décision définitive pour la retraite) il est important de faire ses calculs (notre cabinet pour vous y aider par une étude détaillé) car il faudra tenir compte de plusieurs paramètres :
- Quels revenus globaux (pensions et revenus libéraux) selon le niveau d’activité que vous allez continuer à générer, et quelle incidence sur l’imposition sur vos revenus.
- Tenez compte aussi des charges sociales personnelles (CAMF-URSSAF-RSI) à devoir.
- Quels droits supplémentaires vous auriez pu éventuellement acquérir en conservant votre activité sans demande immédiate de vos droits à la retraite (majorations en % de vos droits sur le régime complémentaire et de base)
En tout état de cause dans le cadre d’un cumul activité libérale-retraite il faudra dégager un minimum de BNC pour que prolongement de son activité soit intéressant d’un point de vue financier, et donc couvrir largement les charges d’activité incompressibles (charges sociales, loyer ou quote-part de SCM ..)