Les cotisations en cours d’activité
Les cotisations sont appelées en janvier (acompte) et dés réception de la déclaration des revenus d’activité effectuée avril. Désormais une seule déclaration sera établie pour l’ensemble des cotisations sociales personnelles du praticien (CARMF,URSSAF ,RSI …)
LE REGIME DE BASE
Il existe deux tranches de cotisations :
Depuis le 1er janvier 2015 la réforme à modifié les assiettes de cotisation en relevant le plafond de la tranche T1 de 85 % du PASS et en faisant apparaître deux taux de cotisation dès le premier euro de revenu :
- Le premier taux de 8,23 % de 0 au PASS donnant 525 points au PASS,
- Le second taux de 1,87 %, de 0 à 5 PASS donnant 25 points maximum à 5 PASS.
Soit des maximums de 7 733 € en cotisation et 550 points attribués
Le calcul de la cotisation s’effectue en deux étapes :
La cotisation due au titre de l’année 2023 est d’abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage des revenus de l’année 2021.
Elle sera régularisée en 2025 lorsque les revenus de l’année 2023 seront connus.
A noter que pour les Médecins secteur 1 il existe une participation de l’Assurance Maladie sur les cotisations de ce régime de base (Avenant N° 5 de convention médicale)
LE REGIME COMPLEMENTAIRE
La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2023 (plafonnés à 153 972 €)
Soit des maximums de 15 397 € en cotisation et 10 points attribués maximum
L’ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE VIEILLESSE
La cotisation est assise sur les revenus conventionnels avec un plafond à 219 960 €.
Elle est composée d’une part forfaitaire de 5 622 € prise en charge pour 2/3 pour les Médecins Secteur 1 (par la Caisse Maladie) et d’une part proportionnelle :
Le Médecin Secteur 1 aura un taux de cotisation de 1,26% (participation de la Caisse maladie au 2/3), celui de Secteur 2 de 3,80%.
Le maximum de points attribués sur un exercice pourra être de 36 points (dont 27 de la part forfaitaire).