Les cotisations dues au titre des deux premières années d’activité de l’exercice libéral sont calculées à titre provisionnel par application d’un taux de cotisation de 10,10 % sur des bases forfaitaires correspondant à :

Première année d’activité :

19% de la valeur du plafond de la sécurité en vigueur au 1er janvier de l’année concernée, soit une assiette de 8 356 € pour 2023 et donc une cotisation de 844 €   (664 € pour un Médecin secteur 1 après participation de l’assurance maladie)

Deuxième année d’activité:

Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2023 lorsque ceux-ci sont connus.

Nouveauté importante:

Le Médecin nouvellement affilié peut demander que le calcul de ses cotisations soit établie sur base des revenus de l’année N (revenus estimés) et non sur les bases forfaitaires. Cette demande de modulation doit être faite au plus tard 30 jours qui suit le premier appel de cotisation.

Lors de la régularisation des cotisations provisionnelles, si les revenus définitifs sont supérieurs aux revenus estimés, une majoration de 10% sera appliquée sur la différence. Donc il faut être sûre de ses revenus estimés (exemple : cas d’une rémunération de gérance prédéfinie dans un cabinet de groupe). Pour 2018 et 2019 ces sanctions étaient supprimées, pour 2020 , 2021 suite à la pandémie cette mesure est à priori reconduite .La LFSS à officiellement supprimé cette majoration 

Cotisations définitives

Les cotisations appelées l’année N, à titre provisionnel sur des bases forfaitaires, seront régularisées en N+2 lorsque les revenus de l’année N au titre desquels elles ont été appelées seront connus. Donc en 2024 pour les activités débutées en 2023.

Report et étalement

Vous avez la possibilité de reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des libéraux due au titre des 12 premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive. Les cotisations provisionnelles ayant fait l’objet d’un report ne sont pas recouvrables à l’issue de la période de 12 mois, seules les cotisations définitives le sont. La durée du report est donc égale au maximum à 24 mois.

La demande de report doit être adressée par écrit au plus tard à la date de la première échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations.

A l’issue de la période de report, le règlement des cotisations définitives peut faire l’objet d’un étalement sur une période de 5 ans, sans majorations de retard. La demande doit être envoyée dès réception de l’appel des cotisations et surtout avant l’échéance.

Le dispositif de report et d’étalement des cotisations des 12 premiers mois d’activité ne peut toutefois être appliqué plus d’une fois tous les cinq ans au titre d’un début ou d’une reprise d’activité.

En utilisant ce dispositif votre cotisation prévisionnelle 2023 sera reportée en 2024( (pour une affiliation au 1^er janvier)