Depuis août 2006 le conjoint qui participe à l’activité du Médecin doit être rattaché à un des deux statuts ci-dessous :
- Statut conjoint collaborateur (assimilé Travailleur Non Salarié)
- Conjoint salarié
- Depuis laLoi de finance 2022 ce statut ne peut être conservé que 5 ans avec passage ensuite au statut de conjoint salarié ou associé.
Une grande majorité de praticiens utilise le statut du conjoint collaborateur (TNS), très peu le statut de conjoint salarié qui en revanche comporte dans certains cas des avantages particuliers.
Présentation du statut du conjoint collaborateur (assimilé TNS)
Pour rappel le statut de conjoint collaborateur est ouvert aux personnes liées au professionnel libéral (marié ou PACSE) avec lequel elles collaborent de manière régulière dans le cadre de l’activité professionnelle du Médecin, sans rémunération et sans avoir la qualité d’associé.
Il existe plusieurs assiettes de revenus pour définir les cotisations du conjoint collaborateur, lui permettant d’acquérir des futurs droits à la retraite et une prévoyance.
Option 1 (forfaitaire)
Régime de base assiette de calcul : 21 996 €
Régime complémentaire : ¼ de la cotisation du praticien
Régime prévoyance : ¼ de la cotisation du praticien
Option 2
Régime de base : 25% ou 50% de l’assiette des revenus du Médecin
Régime complémentaire : ½ de la cotisation du praticien
Régime prévoyance : ½ de la cotisation du praticien
Option 3 (pour le seul régime de base)
Régime de base : partage d’assiette 25% pour le conjoint collaborateur et 75% pour le praticien
Ou partage d’assiette 50% pour le conjoint collaborateur et 50% pour le praticien
Exemple de calculs de cotisations
Base d’un BNC 80 000 € du médecin (secteur 1)
Option 1 : total de 17 021 € (conjoint+médecin)
Régime de base : 10,10% de 21 996 € : conjoint 2 221 € + cotisation médecin 3 909 €
Régime complémentaire : 2000 € + cotisation médecin 8 000 €
Régime invalidité-décès : 179 € (25% de 712 €) classe B + cotisation médecin 712 €
Option 2 (avec 50% des revenus du praticien) total : 21 018 €
Régime de base : conjoint 4 040 € + cotisation médecin 3 909 €
Régime complémentaire : conjoint 4 000 € (50% cotisation du titulaire) + cotisation médecin 8 000 €
Régime invalidité décès : 357 € (50% de 712 €) + cotisation médecin 712 €
Option 3 (partage assiette avec 50% des revenus du praticien) total : 3 908 €
Régime de base seul : 2 558 € + cotisation médecin 1 350 €
Présentation du statut du conjoint salarié :
Le Médecin décide de salarier sur base du Smic, son épouse pour un travail effectif de 60 heures par mois (4 demies-journées par semaine). Elle obtiendra ainsi, chaque année, ses quatre trimestres pour sa future retraite. Son salaire brut annuel est de 7 000 €. Le coût total pour le cabinet sera de l’ordre de 8 000 € (après allègement des cotisations patronalessur les faibles salaires ).
En 2023 il suffit de percevoir 1 690 € de salaire brut pour valider un trimestre et donc 6 792 € pour en valider 4.
Effectivement à la lecture de ces chiffres le statut de conjoint salarié est plus couteux pour le cabinet que le statut de conjoint TNS mais il peut comporter au moins un avantage d’importance :
A partir du moment où il existe dans le cabinet au moins un salarié, (le conjoint dans notre cas) le praticien et son conjoint auront tout intérêt à bénéficier des solutions avantageuses et défiscalisées de l’épargne salariale (PEE/PERECO et abondements, accord intéressement). Ceci leur permettant de se constituer en franchise d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales et TNS plus ou moins 24 000 € d’épargne chaque année !
Quel statut pour le conjoint d’un médecin et quelles conséquences sur la retraite ?
Le conjoint d’un médecin peut choisir entre plusieurs statuts (collaborateur, salarié, indépendant), chacun ayant des implications sur les droits à la retraite. Comprendre ces options permet d’optimiser sa protection sociale et d’anticiper ses revenus futurs.