L’Assurance-Vie demeure de très loin le placement préféré des Français avec plus de 1 876 milliards d’encours en 2021. Cette enveloppe fiscale peut répondre à des objectifs très divers :
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- Optimiser sa fiscalité
- Constitution et valorisation d’un capital
- Encadrer une donation
- Transmettre son patrimoine
Et préparer sa retraite … Tout au long de votre carrière vous pouvez par exemple organiser des versements libres programmés afin de vous constituer à terme un capital quasiment net d’impôt.
Au moment de votre retraite vous pourrez alors vous procurez des revenus complémentaires réguliers par des rachats programmés ou fractionnés à votre rythme tout en conservant une réserve d’argent transmissible hors droits de successions (dans la limite de plafonds qui vous seront exposés un peu plus loin dans ce chapitre).
Exemple :
Le DR CERISIER s’est constitué un capital de 200 000 €, en épargnant régulièrement durant 25 ans, 400 € par mois (en euros constants) et en obtenant une performance moyenne de 4% net de frais de gestion et de prélèvements sociaux (fonds euros et unités de compte)
Son Assurance Vie est arbitré au moment de la retraite sur un fond majoritairement en euros et le solde sur des unités de compte au profil prudent, pour largement la sécuriser et lui rapporte 3% net après Csg/Rds.
Il décide de conserver intact son capital et peut donc prélever chaque mois 500 € net d’impôt. (Marié il bénéfice de l’abattement de 9 200 € par an qui lui permet d’échapper à la taxe de 7,5% sur les intérêts produits).
Afin de se constituer un capital en vue de sa retraite par une épargne régulière, via l’Assurance Vie, il faudra une régularité certaine dans son effort d’épargne, à moins d’avoir des rentrées d’argent importantes (arbitrage de biens, héritage..). Mais la souplesse, et la disponibilité de cette épargne nette d’impôt à son terme fiscal (8 ans) peut-être paradoxalement un « défaut ». Car il existera de multiples évènements au cours de sa vie (achat immobilier, études supérieures des enfants, divorce..) ou l’on sera tenter de piocher dans ce bas de laine très disponible. Et donc de le détourner de son objectif initial avant de se retrouver avec un capital pas assez conséquent au moment de la retraite.
Il est donc fortement conseillé, dans une enveloppe d’épargne consacrée à sa retraite, d’en diriger une partie vers des supports de « pure » retraite comme la Loi Madelin ou désormais le PER, dés lors que l’on est fortement fiscalisé ou encore l’épargne salariale (Perco entreprise) si l’on a un salarié au sein de son cabinet, afin de verrouiller définitivement une bonne partie de sa problématique retraite.
L’Assurance Vie : une fiscalité très attrayante
Même si les avantages fiscaux de l’Assurance Vie ont été quelque peu rongés par les différentes réformes fiscales, ils n’en demeurent pas moins très attrayants… pour peu d’être un peu patient. Les principaux attraits ont été préservés (fiscalité, transmission ..)
Le principal terme fiscal est de 8 ans et pour déterminer ce dernier l’Administration fiscale tiendra compte de la date de l’ouverture du contrat.
Il est donc essentiel de prendre date d’un point de vue fiscale, dés que vous avez une capacité d’épargne, même très faible, pour commencer à faire courir ces compteurs fiscaux… en n’oubliant de choisir un support performant qui vous suivra durant de nombreuses années
En cas de rachat partiel, seule la part des produits dans le montant racheté est imposé.
Pour l’imposition des produits, vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- L’intégration des plus-values dans vos revenus lors de votre déclaration annuelle d’impôt.
- Le prélèvement forfaitaire libératoire. Les taux de ce prélèvement sont les suivants pour les primes versées avant le 27 septembre 2017
| Durée du contrat | Taux du PLF |
| Entre 0 et 4 ans | 35% (1) |
| Entre 4 et 8 ans | 15% (1) |
| Après 8 ans | 7,5% (1) (2) |
(1) Hors prélèvements sociaux, CRDS et CSG.
(2) Après 8 ans, abattement dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou soumis à imposition séparée et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.
Depuis le 27 septembre 2017 et l’instauration du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) le taux de prélèvement sur les plus-values est de 12,8% durant les 8 premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible.
Transmettez votre capital avec une fiscalité avantageuse
- Transmettez votre capital à la (ou les) personne (s) de votre choix, que vous ayez ou non un lien de parenté.
- Bénéficiez d’une fiscalité privilégiée :
Sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour appréciation de ce seuil de 30.500 € l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré doit être pris en compte.
Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l’objet d’un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152.500€ (Abattement apprécié par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré).
Ce prélèvement de 20% est effectué directement par l’établissement financier.
Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20%.
Assurance Vie et régime matrimonial
Lorsque vous êtes Médecin libéral, et marié , dans la majorité des cas vous aurez choisi le régime de la séparation de biens. L’argent investi dans le contrat d’assurance-vie appartient à chacun des époux, en demeurant vigilant sur le fait que si l’un des époux souscrirait un contrat d’assurance-vie mais que les primes soient payées par l’autre conjoint, cela pourrait être interprété par les héritiers ou l’administration fiscale comme une donation.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté d’acquêts le sort réservé à cette épargne sera étroitement lié à l’origine des primes versées au contrat, donc selon qu’il s’agit de fonds qui appartenaient à la communauté (dans ce cas le contrat entre dans la communauté) ou de fonds propres à l’un de vous.
Encore faut-il, bien sûr, être en mesure de prouver l’origine des fonds. Il convient alors de procéder lors de la souscription du contrat à une déclaration d’emploi ou de ré-emploi de fonds propres.
En cas de divorce, les biens communs sont partagés en deux, y compris le contrat d’assurance-vie et l’époux qui n’a pas souscrit le contrat récupère ainsi la moitié de sa valeur de rachat.
En cas de décès, lorsque le contrat n’est pas dénoué (décès du conjoint non titulaire du contrat) il y a réintégration de la valeur de rachat du contrat à la communauté et la moitié de cette valeur doit être inscrite dans l’actif de la communauté. Néanmoins depuis l’arrêt Praslicka cette valeur est totalement exonérée de droits de successions. Le régime fiscal diverge donc du régime civil.
Si vous êtes PACSE ou en Union Libre l’Assurance Vie est un outil précieux pour protéger son compagnon, en le désignant bénéficiaire en cas de décès et en portant une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire.
Au niveau du couple vous aurez tout intérêt à souscrire chacun votre propre contrat d’assurance vie en désignant son conjoint comme bénéficiaire au premier rang. En cas de décès le conjoint survivant pourra récupérer des liquidités sur son propre contrat d’assurance déjà « défiscalisé» s’il a déjà une antériorité de plus de 8 ans.
Quel effort d’épargne pour avoir un capital conséquent ?
Si vous désirez, vous constituer un capital suffisant en vue de votre retraite, en dehors d’héritage ou de ventes de biens, la meilleure façon d’y parvenir sera une épargne régulière sous réserve de s’y prendre suffisamment tôt.
Vous trouverez un simulateur d’épargne Assurance Vie ici.
Pour obtenir un capital de 200 000 € qui vous procurera 500 € de revenus mensuels nets d’impôt(*), en prélevant les intérêts il vous faudra épargner chaque mois :
- 888 € sur 15 ans
- 614 € sur 20 ans
- 452 € sur 25 ans
- 347 € sur 30 ans
Tout en conservant au terme une épargne disponible de 200 000 € !
(*)Sur base d’un rendement de 3% net de frais de gestion et de csg/rds, support sans frais d’entrée
Les points essentiels qui définissent un bon contrat Assurance Vie
Vous décidez d’ouvrir une Assurance Vie, ou tout simplement de faire le point sur l’Assurance Vie souscrite il y a quelques années (car rien n’interdit d’avoir plusieurs Assurances Vie au sein de votre patrimoine !)
Mais quelle offre privilégier (il existe plus de 1 000 contrats disponibles en France) ?
Nous vous donnons dix indications, à vérifier sur votre contrat existant ou sur l’Assurance Vie que vous désirez mettre en place :
10 points essentiels
1/ Privilégier un organisme financier de premier ordre et qui est bien noté depuis des années sur sa solidité financière.
2/ Même si vous deviez optez pour une souscription en ligne, en cas de besoins vous devez avoir accès à un professionnel de l’Assurance-Vie (souscription, options à choisir, rédaction d’une clause bénéficiaire..) et non pas une plate-forme téléphonique non dédiée et limitée a répondre à de simples problématiques de fonctionnement de votre contrat , sans la moindre dimension de conseils , même de base. Donc attention aux erreurs qui peuvent avoir des conséquences importantes pas méconnaissance ou l’absence de conseils.
3/ Pour les performances des fonds en euros, regardez le passé. Recherchez bien sûre ceux qui se situent dans le haut du panier (donc par exemple encore au dessus de 2% en 2018, performance nette de frais de gestion du fond en euros), mais aussi pour leur régularité sur plusieurs années. Attention aux organismes qui laissent tomber les rendements de leurs « vieux » contrats et qui dynamisent les derniers supports sortis pour des raisons markéting essentiellement.
4/ Choisissez un contrat qui dispose d’une offre financière riche et diversifiée émanant de différents gérants reconnus. Pas seulement des fonds « maisons »qui ne seront de fait pas impartiaux.
5/ Attention aux frais d’entrée (sur les sommes versées) et à ceux de gestion qui pèseront sur la performance finale de votre épargne. Des frais d’entrée à 0% c’est bien mais cela ne doit pas masquer des supports financiers moyens et l’absence de conseils de la part de l’organisme qui le commercialise.
6/ Possibilité d’une Gestion sous mandat : Accessible désormais sans avoir des capitaux importants dés lors que voulez avoir un accès aux marchés en actions et confier votre argent à des sociétés de renom (Rotschild et Cie Gestion, Financière de l’Echiquier..).Vous pourrez choisir généralement parmi trois profils types de gestion (prudent, équilibrée et dynamique).
7/ Choisir un contrat à versements et retraits libres qui tient compte de votre capacité d’épargne avec des seuils acceptables (versement initial, ultérieurs, versements programmés..). Les offres internet proposent des seuils très accéssibles à tout profil d’épargnant.
8/ Possibilité d’une garantie plancher pour couvrir les risques de moins-values sur les unités de comptes en cas de décès du souscripteur.
9/ L’accès à des options de gestion permettant de lever toute obligation de suivre au quotidien son contrat. Cela peut être une sécurisation de vos plus-values (des actions vers le fond en euros), ou une limitation des moins-values (« stop loss »).
10/ Une réactivité et une information en temps réel : avec internet rien de plus facile. En cas d’arbitrages de son contrat, ou de mise à disposition de fonds, la gestion doit être réactive et le suivi en ligne possible.